- Dernière modification le17/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR ARNAUD DELAYE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN447 662 479447662479
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 662 479 0002444766247900024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42447662479FR42447662479
- DATE DE CREATION09 avril 2014
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTS
- ADRESSEDELAYE ARNAUD 21 PLACE DES BONS ENFANTS, 01000 BOURG-EN-BRESSE FranceDELAYE ARNAUD 21 PLACE DES BONS ENFANTS, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR ARNAUD DELAYE MONSIEUR ARNAUD DELAYE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 février 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 février 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 février 2018
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSBourg-En-Bresse A 447662479Bourg-En-Bresse A 447662479
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclaréeBar, petite restauration à consommer sur place Bar, petite restauration à consommer sur place
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 697 entreprises du secteur "Débits de boissons" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
Cartographie de MONSIEUR ARNAUD DELAYE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 20 juillet 2004 au 14 février 2018
Arnaud DELAYE
Ancien Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 18 avril 2014 au 14 février 2018
DELAYE ARNAUD - 01000
Ancien établissement
- SIRET44766247900024
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- AdresseDELAYE ARNAUD 21 PLACE DES BONS ENFANTS, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 17 février 2003 au 30 mars 2003
MONSIEUR ARNAUD DELAYE - 74110
Ancien établissement
- SIRET44766247900016
- ActivitéRestauration de type rapide - 553B
- AdresseRUE DU BOURG IMMEUBLE LE VALMONT, 74110 MORZINE France
Historique de MONSIEUR ARNAUD DELAYE
1 événement depuis 2004
lundi 20 juillet 2004
Arnaud DELAYE démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR ARNAUD DELAYE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR ARNAUD DELAYE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR ARNAUD DELAYE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR ARNAUD DELAYE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR ARNAUD DELAYE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DELAYE Arnaud, Christophe Patrice pour une durée de 10 ans. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR ARNAUD DELAYE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
16/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Jugement prononçant
13/01/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE