MONSIEUR ANDRE MEZZANA

20 décembre 2019

• Radiation du RCS le 20/12/2019 avec effet au 17/12/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

28 avril 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016

01 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.

02 avril 1999

• Modification autre MME RISTORCELLI EPSE MEZZANA CHANTAL A ASSIGNE SON CONJOINT MR MEZZANA ANDRE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA EN SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE LE 19/02/1999. (ART. 27-3[DU DECRET DU 30/05/1984 MODIFIE PAR LE DECRET DU 02/07/1998)

26 mars 1999

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE ALLEGRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 09/10/98

21 avril 1995

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA.

13 octobre 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21/08/94

18 mai 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 21/04/94

23 mars 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE ALLEGRE A COMPTER DU 22/03/94

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• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET : 496 910 969 000 13 - NAF : 524 V

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• 03 1994-03-22 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA,08 1994-05-17 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA,14 1995-04-18 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA,18 1999-03-23 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA,31 1999-03-23 RESOLUTION DU PLAN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA,34 1994-10-11 RENOUVELLEMNT PERIODE OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA