- Dernière modification le27/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN381 470 350381470350
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 470 350 0002038147035000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18381470350FR18381470350
- DATE DE CREATION12 avril 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 PL JEAN BUREAU, 14130 PONT L'EVEQUE France2 PL JEAN BUREAU, 14130 PONT L'EVEQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 décembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 décembre 2018
Observations RNE 24 décembre 2018
- Radiation du RCS le 24/12/2018 avec effet au 10/12/2018
03 décembre 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 17/10/2018 Liquidateur : BREAVOINE Monique, Edmonde, Paulette Le siège de la liquidation est fixé à : 2 place Jean Bureau 14130 Pont l'évêque Journal d'annonces légales : Liberté le bonhomme libre en date du 15/11/2018
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 158 000.00 FRF nouveau montant : 176 535.96 Eur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLisieux D 381470350Lisieux D 381470350
- Tribunal de commerceGreffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à pont l'évêque rue Saint-Michel N°64 Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à pont l'évêque rue Saint-Michel N°64
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cité 1 fois en 2011
MONSIEUR TSENAM KHARAG
- SIREN881418016
Dirigeants
- Anciens
Du 05 décembre 2018 au 10 décembre 2018
Monique BREAVOINE
Ancien Liquidateur
Du 03 septembre 2011 au 05 décembre 2018
Monique BREAVOINE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 septembre 2011
Jean-Claude GALERANT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 septembre 2011
Monique BREAVOINE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 21 mars 2001 au 10 décembre 2018
MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 14130
Ancien établissement
- SIRET38147035000020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PL JEAN BUREAU, 14130 PONT L'EVEQUE France
Du 11 janvier 1991 au 21 mars 2001
SCP JEAN GALERANT MONIQUE BREAUOINE - 14130
Ancien établissement
- SIRET38147035000012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseSCP JEAN GALERANT MONIQUE BREAUOINE 64 RUE SAINT MICHEL, 14130 PONT L'EVEQUE France
Historique de MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
mardi 05 décembre 2018
Monique ANDRIEU accède au poste de liquidateur.
Monique ANDRIEU quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 03 septembre 2011
Jean-Claude GALERANT et Monique ANDRIEU quittent leurs fonctions de co-gérant.
Monique ANDRIEU est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Claude GALERANT et Monique ANDRIEU sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Monique BREAVOINE, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Mise à jour des articles 3, 7 et 10 des statuts acte sous conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Acte rectificatif concernant l'acte du 03.11.2010 et l'acte du 05.05.2011 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution anticipée au 17.10.2018 date de publication au Journal Officiel de l'arrêté de la Garde des Sceaux Ministre de la Justice | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Monique BREAVOINE, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Mise à jour des articles 3, 7 et 10 des statuts acte sous conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Acte rectificatif concernant l'acte du 03.11.2010 et l'acte du 05.05.2011 | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Monique BREAVOINE, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Mise à jour des articles 3, 7 et 10 des statuts acte sous conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Acte rectificatif concernant l'acte du 03.11.2010 et l'acte du 05.05.2011 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Monique BREAVOINE, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Mise à jour des articles 3, 7 et 10 des statuts acte sous conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Acte rectificatif concernant l'acte du 03.11.2010 et l'acte du 05.05.2011 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Monique BREAVOINE, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Mise à jour des articles 3, 7 et 10 des statuts acte sous conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Acte rectificatif concernant l'acte du 03.11.2010 et l'acte du 05.05.2011 | |||||
| Statuts mis à jour Modification adresse du siège suite délibération du conseil municipal de Pont l'Evêque ayant changé le nom de la rue saint michel en place Jean Bureau | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : BREAVOINE Monique, Edmonde, Paulette | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : BREAVOINE Monique, Edmonde, Paulette | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONIQUE BREAVOINE NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
12/12/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/12/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Monique, Edmonde, Paulette BREAVOINE