MONICASA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : MONICASA. Par ASSP en date du 26/12/2023, il a eté constitué une SAS dénommée : MONICASA SIÈGE SOCIAL : 195 Impasse des Rossignols 13400 AUBAGNE CAPITAL : 1000 OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, En France et dans tous pays : Lachat, la vente, la location et la gestion de biens immobiliers, quil sagisse de biens résidentiels, commerciaux ou industriels. Elle peut également réaliser toute opération liée à lactivité immobilière, telle que la construction, la rénovation, la promotion et laménagement de biens immobiliers. La société peut exercer toutes les activités connexes ou complémentaires à son objet social, notamment lacquisition de terrains ou de biens immobiliers, la conclusion de contrats de bail, la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, la commercialisation des biens immobiliers et toutes opérations de nature à faciliter ou à développer lactivité de la société. La société peut également réaliser des opérations de gestion immobilière, telles que la location ou la gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, la réalisation détudes de marché ou dexpertises immobilières. La société peut exercer toutes les activités nécessaires à la réalisation de son objet social, notamment la conclusion de contrats, lembauche de personnel, louverture de succursales, de bureaux ou dagences, et la participation à dautres sociétés immobilières. La société peut exercer toutes les activités accessoires à son objet social, notamment la réalisation dinvestissements immobiliers, la souscription de contrats dassurance, la gestion financière et administrative des biens immobiliers détenus par la société, ainsi que la mise en place de toutes garanties nécessaires à la réalisation de son activité. La société peut également prendre toute participation dans dautres sociétés, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou connexe à celui de la société, et réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières contribuant à la réalisation de son objet social. PRÉSIDENT : Mme MACONE Elsa demeurant 195 Impasse des Rossignols 13400 AUBAGNE élu pour une durée illimitée DIRECTEUR GÉNÉRAL : Mme GANDON Nathalie demeurant 564 Boulevard des cigales 13600 LA CIOTAT ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. CLAUSES DAGRÉMENT : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6. En cas de refus dagrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.