MONSIEUR DOMINIQUE MONFROY

16 juillet 2024

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 16-07-2024 prononçant la clôture de la procédure

15 décembre 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/12/2023
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

12 février 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 11/02/2021 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019/153 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Georges TILLET, juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE

26 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 25-06-2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2021 .

14 novembre 2019

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/11/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019/153 date de cessation des paiements le 14/11/2019, administrateur : SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 14/05/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

13 juin 2012

• Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr et Mme Dominique MONFROY-COPIN, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à GERNELLE 08440, 18 rue Rollinpont, reçue par Maître Jean-Yves ANTOINE, notaire à DOM LE MESNIL, le 04-06-2012 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à CHARLEVILLE-MEZIERES - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.