MONDIF GROUPE R FIORANI DISTRIBUTION

02 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2011 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2011 prononçant la clôture du plan de cession

09 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 mars 2004 nommant M GULLON juge commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE et M JARICOT juge commissaire suppléant en remplacement de M GAGNEPAIN.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

01 juillet 1996

• Le tribunal de commerce de Lyon (69) a prononcé en date du 17-06-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96rj0712 , date de cessation des paiements le 01-06-1996 , et a désigné juge commissaire Mr d'Aubarede, , juge commissaire suppléant Mr Gagnepain, , administrateur Me sapin, 4, Bd Eugène Deruelle 69427 Lyon - avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me Dubois, 32, rue Molière 69006 Lyon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Juin 1996 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 05 juin 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 17.6.96 Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON Administrateur : Me SAPIN 4 bd E. Deruelle 69427 LYON cédex 03 Juge commissaire: M. D AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M. GAGNEPAIN Cessation des paiements en date du 1.6.96 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 1996 JUGEMENT EN DATE DU 03/07/96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 17/12/1996 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Décembre 1996 JUGEMENT DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS en date du 19/12/1996. La date de cessation des paiements provisoirement fixée au 01/06/1996 est reportée au 30/09/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1997 Le Tribunal de Commerce de Lyon, par jugement en date du 30/10/1996 Arrête le plan de cession, Nomme Me SAPIN Commissaire à l'excution du plan 4 boulevard Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1997 Vente de l'établissement secondaire sis 63 rue de la Poudrette 69120 VAULX EN VELIN à la société METAL INDUSTRIE à compter du 04 Novembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1997 Vente de l'établissement principal sis 21 Avenue Bataillon Carmagnole Liberté 69120 VAULX EN VELIN à la société METAL INDUSTRIE à compter du 04 Novembre 1996