MONDIAMOD

22 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 07/12/2012, prononçant la clôture du plan de cession.

20 décembre 2012

• Par jugement rendu le 07/12/2012, le Tribunal de Commerce d'Amiens a prononcé la clôture du plan par cession de la SA MONDIAMOD

18 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 07/12/2012 prononçant la clôture du plan par cession.

17 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 07/12/2012 prononçant clôture du plan par cession de la SA MONDIAMOD rue d'Iéna Immeuble Les Tertiales Bât G 59810 LESQUIN

15 décembre 2012

• Jugement du 07-12-2012 du tribunal de commerce d'AMIENS prononce la clôture du plan de cession.

14 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 07/12/2012 prononçant la clôture du plan de cession
• MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 07/12/2012 le Tribunal de Commerce d'Amiens a prononcé la clôture du plan de cession

13 décembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 07.12.2012 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN PAR CESSION -

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30-05-2001.

25 juillet 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA MONDIAMOD. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR VACHON ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY, 9, RUE GRIBEAUVAL A 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER 15, RUE VICTOR HUGO A 80000 AMIENS Date d'effet : 03/03/2000
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SA MONDIAMOD. Date d'effet : 16/05/2000

21 juin 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA STE MONDIAMOD; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS Date d'effet : 16 mai 2000

16 juin 2000

• Plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS Date d'effet : 16/05/2000

09 juin 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS arrêtant le Plan de Redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME ROUVROY Eric 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS.

02 juin 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS (80) du 16.05.2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise Commissaire à l'exécution du plan : Maître Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS

31 mai 2000

• PAR JUGEMENT DU 16.05.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOCIETE MONDIAMOD. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M. ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL (80000) AMIENS.

26 mai 2000

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION A ETE ARRETE POUR LA STE MONDIAMOD - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUVROY ERIC 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS Date d'effet : 16/05/2000

24 mai 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 16/05 /2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY Eric, 9 rue Gribeauval à AMI ENS

22 mai 2000

• par Jugement en date du 16.05.2000 le Tribunal d'A MIENS a arrête le plan de redressement par Cession commissaire à l'exécution du plan : Me Eric Rouvr oy

19 mai 2000

• PAR JUGEMENT DU 16/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET NOMME MAITRE ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.. Date d'effet : 16/05/2000
• Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUVROY ERIC 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS Date d'effet : 16/05/2000

16 mai 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 16/05/2000 arrêtant le plan de redressement par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS

05 mai 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA STE MONDIAMOD; JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : ME ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS AVEC MISSION : SUBSTITUTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/1999.

05 avril 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE MONDIAMOD. JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : M. ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL (80000) AMIENS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS.

23 mars 2000

• A COMPTER DU 03.03.2000 PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION "MONDIAMOD" IMM. LES TERTIALES - BAT G- RUE D'IENA (59810) LESQUIN - JUGE COMMISSAIRE : MR J-CLAUDE ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL (80) AMIENS - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME GEORGES GARNIER 15 RUE V.HUGO (80) AMIENS - DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS : 01.06.1999. Date d'effet : 03/03/2000

21 mars 2000

• Jugement du 03/03/2000 Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Cessation des paiements en date du 01/06/1999 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Représentant des Créanciers : Maître GARNIER Georges 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maître ROUVROY Eric 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont lamission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi D'ASSURER SEUL l'administration de l'entreprise.

16 mars 2000

• 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1/06/1999. ADMINISTRATEUR MAITRE ROUVROY Eric 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS REPRESE NTANT DES CREANCIERS MAITRE GARNIER Georges Claude le Tribunal de COMMERCE D'AMIENS ouvre une procéd ure de redressement judiciaire (régime GENERAL) JU GE COMMISSAIRE MR VACHON Jean Par jugement en date du 3/03/2000
• DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 2000 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU03 MARS 2000, Représentant des créanciers :Me GARNIER Georges, 15 Rue Victor Hugo, 80000 AMIENS, Administrateur Judiciaire : Me ROUVROY Eric, 9 Rue Gribeauval, 80000 AMIENS, Juge commissaire : M. VACHON Jean-Claude, Cessation des paiements en date du1er JUIN 1999- DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Juin 2000 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 16 MAI 2000, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION, Commissaire à l'execution du plan : ME ROUVROY Eric-

15 mars 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 03.03.2000 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 1.06.1999 Juge Commissaire : M. Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : Me Georges GARNIER 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Me Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS avec mission SUSBTITUTION

13 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (DEPARTEMENT DE LA SOMME) A : OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCON- TRE DE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION MONDIAMOD A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR VACHON JEAN-CLAUDE ADMINISTRATEUR : ME ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS AVEC MISSION DE SUBSTITUTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/1999 Date d'effet : 03/03/2000
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA STE MONDIAMOD RUE D'IENA 59810 LESQUIN A DESIGNE ME ROUVROY ERIC 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS COMME ADMINISTRATEUR ET ME GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.06.99 - Date d'effet : 03/03/2000

10 mars 2000

• PAR JUGEMENT DU 03 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.JEAN-CLAUDE VACHON,ADMINISTRATEUR Me ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS Me GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO AMIENS.. CESSATION DES PAIEMENTS 01/06/1999.. Date d'effet : 03/03/2000
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 03/03/2000 JUGE COMMISSAIRE : VACHON JEAN CLAUDE ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY ERIC 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER GEORGES 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/99 Date d'effet : 03/03/2000

09 mars 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 03/03 /2000 ouvrant une procédure de redressement judici aire (régime général). Cessation des paiements en date du 01/06/1999. Juge Commissaire : Monsieur Je an-Claude VACHON Représentant des Créanciers : Me Georges GARNIER 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS A dministrateur : Me Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est SUBSTITUTION.

03 mars 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 03/03/2000 ouvrant une procédure de redressement judiciaire (régime général). Cessation des paiements en date du 01/06/1999. Juge Commissaire : Mr VACHON Jean Claude Représentant des Créanciers : Me GARNIER Georges 15 rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS avec mission de substitution.

17 décembre 1999

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE - ANCIEN : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOUVELLE : SA CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 67 RUE TH. DELAMBRE 80136 RIVERY A LESQUIN 59810 - IMMEUBLE LES TERTIALES - BATIMENT G - RUE D'IENA Date d'effet : 01/10/1999

13 décembre 1999

• CHANGEMENT DE FORME DE SA A DIRECTOIRE EN SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSFERT DU SIEGE DE:67 RUE TH DELAMBRE 80136 RIVERY A:IMMEUBLE LES TERTIALES BATIMENT G RUE D'IENA 59810 LESQUIN.. Date d'effet : 01/10/1999

07 décembre 1999

• Historique : Cette société a transféré son siège s ocial et son établissement principal de RIVERY 67 rue Thuillier Delambre - RCS AMIENS 1998B258 à com pter du 01/10/1999 Acte constitutif : dépôt au gre ffe de LILLE le 16/04/1998 publié dans la gazette du 4/4/1998 Transfert : dépôt au greffe de LILLE l e 8/11/1999 publié dans la gazette de la région du Nord du 27/10/1999 et publié dans la gazette d'Am iens du 27/10/1999.

25 mai 1999

• OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE A LAPALISSE (03120) 3 RUE DU 4 SEPTEMBRE A COMPTER DU 01/04/98 FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 17.162,00 FRS ANCIEN PROPRIETAIRE : DIRECT DISTRIBUTION DU FOREZ (337 955 603 RCS CUSSET 94 B 136) JOURNAL : LES AFFICHES DE L'ALLIER DU 07/01/99 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME TEMPERE BP 52 42600 MONTBRISON ACTIVITE : VENTE DE TEXTILES ENSEIGNE : VIVAMOD

09 février 1999

• Historique des observations depuis le 09/02/1999 : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5.491,82 Frs Précédent propriétaire : SARL DIRECT DISTRIBUTION CENTRE "D.D.C." RCS SENS B 343 174 975 (88 B 107) Radiation du 9.02.1999 Insertion : LE SENONAIS LIBERE du 20.10.1998 Pas d'opposition, acquisition sur redressement judiciaire prononcé par le TC D'AMIENS en date du 6.03.1998

04 février 1999

• Historique des observations depuis le 04/02/1999 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE - RCS 1999B01455

16 décembre 1998

• Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers : Précédent propriétaire du fonds : SA DIRECT EXPLOITATION (B 337 860 282) Journal publicateur de la cession : P icardie la Gazette du 3 novembre 1998 - début d'ex ploitation : 18/05/1998
• Observations concernant l'établissement situé 87 r ue du Général de Gaulle 60600 Clermont : Précédent propriétaire du fonds : SA DIRECT EXPLOITATION (B 337 860 282) Journal publicateur de la cession : Picardie la Gazette du 3 novembre 1998 - début d'e xploitation : 18/05/1998
• Observations concernant l'établissement situé Zone artisanale de Tillé 60000 Tillé : - Publication c ession : Picardie la gazette du 20/10 et 03/11/199 9 Ancien propriétaire : TEXTILE DIFFUSION (NI au R CS de Beauvais) - début d'exploitation : 18/05/199
• Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS LILLE (99 B 1455)

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue DU MARECHAL GALLIENI CENTRE COMMERCIAL CHAMPION 77 165 Saint-Soupplets : Observation depuis le 10/12/ 1998 : ACHAT DE CE FONDS DE LA SARL TEXTILE DISTRI BUTION ILE DE FRANCE RCS 401354394 MEAUX A COMPTER DU 15/05/1998

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000.

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

NC

• - Date de début d'activité : 18/05/1998.

NC

• - Date de début d'activité : 18/05/1998.