MON PLAN DE FORMATION

22 septembre 2021

• En date du 21/09/2021, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d´actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d´office en application de l´article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 21/09/2021.

31 mars 2021

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 30/03/2021, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l´ouverture d´une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre MON PLAN DE FORMATION (SASU) sous le numéro 41210054, et a désigné Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen Cedex en qualité de liquidateur.

15 février 2018

• En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de formation continue d'adultes est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.