MOISSON HOLDING

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [564000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital socialDénomination : MOISSON HOLDING. Forme : Societé Civile. Siège social : 521 Rue DE PARIS, 59500 DOUAI. 984007237 RCS de Douai Aux termes de lAGE en date du 10 mars 2026, les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 1000 euros à 564000 euros. Mention sera portée au RCS de Douai

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7355258401 - VS AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitue une société par acte sous seing privé, en date du 18 janvier 2024, à Douai. Dénomination : MOISSON HOLDING. Forme : Société civile. Siège social : 521 Rue de Paris, 59500 Douai. Objet : La société a pour objet : - La prise de participations, Par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, lacquisition par tous moyens et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 1 000 euros. Montant des apports en numéraire : 1 000 euros. Cession de parts et agrément : Restrictions à la libre cessibilité des parts. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous. Procédure dagrément Dans le cas où lagrément des associés est requis et lorsque la société comporte plus dun associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception à la société et à chacun des associés. Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de lalinéa précédent, la gérance doit convoquer lassemblée des associés pour quelle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet. Lagrément est donné à la majorité des associés représentant plus de la majorité des parts sociales. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis. Obligation dachat ou de rachat de parts dont la cession nest pas agréée Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, dacquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, les frais dexpertise étant à la charge de la société, ou fixé par accord unanime des associés. En cas dexpertise dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut daccord sur le prix fixé par lexpert. A la demande de la gérance, ce délai de trois mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. La société peut également, avec le consentement de lassocié cédant, décider dans le même délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé conformément à larticle 1843-4 du Code civil. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, être accordé à la société par ordonnance du président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, statuant par ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale. Toutefois, lassocié cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions du paragraphe précédent, à moins quil ne les ait reçues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation à lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant. Gérant : M. Xavier MOISSON, demeurant 20 Route Nationale, Le Raquet, 59552 Lambres lez Douai. La société sera immatriculée au RCS de Douai. Pour avis La Gérance.