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Dernière modification le12/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202326.66 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
MOHAMED MOUSSAOUI
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 824 527 303 824527303
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 824 527 303 00013 82452730300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR53824527303 FR53824527303
- DATE DE CREATION
- 26 décembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Débits de boissons - 5630Z 5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 11 PLACE ROGER SALENGRO, 59410 ANZIN 11 PLACE ROGER SALENGRO, 59410 ANZIN
- DIRIGEANTS
- Smain MOUSSAOUI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MOHAMED MOUSSAOUI MOHAMED MOUSSAOUI
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 26 décembre 2016 26/12/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2016 19/12/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 26 décembre 2016 26/12/2016
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08 septembre 2023
- Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 07-09-2023, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
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10 mai 2022
- Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 09/05/2022 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 5 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , maintient . Maître Julien MARLIERE , 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
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30 novembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 29/11/2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 07/12/2021, soit jusqu'au 07/04/2022
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15 juin 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 14/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/09/2021, soit jusqu'au 07/12/2021
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16 février 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/02/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/03/2021, soit jusqu'au 07/09/2021
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04 novembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 02/11/2020 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
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08 septembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 07/09/2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 01/04/2019.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Valenciennes B 824527303 Valenciennes B 824527303
- Tribunal de commerce
- Greffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
Secteur d'activité de MOHAMED MOUSSAOUI
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclarée
- Débit de boissons, brasserie. Débit de boissons, brasserie.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
4 451 sociétés exercent la même activité que MOHAMED MOUSSAOUI dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Débits de boissons" dans le Nord (59)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des bars à vin - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..
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Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 19 décembre 2016 (8 ans)
MOHAMED MOUSSAOUI - 59410
Siège social
- SIRET 82452730300013 82452730300013
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 11 PLACE ROGER SALENGRO, 59410 ANZIN
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Dirigeants de MOHAMED MOUSSAOUI
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Actuel
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Observation de conformité Smain MOUSSAOUI
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 28 décembre 2016 (8 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MOHAMED MOUSSAOUI
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Finances de MOHAMED MOUSSAOUI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de MOHAMED MOUSSAOUI
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant acte sous seing privé en date du 03 janvier 2023 enregistré au pole enregistrement de Valenciennes, le 10 mars 2023 sous le numéro de dossier 2023 00013112 référence 5924P03 2023A00247. Adresse ancien propriétaire : 11 place Roger Salengro 59410 Anzin. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 07 septembre 2020) SARL MOHAMED MOUSSAOUI, 11 Place Roger Salengro, 59410 Anzin, RCS VALENCIENNES 824 527 303. Débit de boissons, Brasserie. Jugement en date du 7 septembre 2020 prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire . Mandataire Judiciaire : Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Date de cessation des paiements le 1er avril 2019…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2019, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte sous seing privé en date du 23 février 2017 enregistré le 23.02.2017 au pole SIE Valenciennes Val de Scarpe bordereau 2017/267 case 6. Domicile ancien propriétaire : 11 place Roger Salengro 59410 Anzin. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : Moussaoui, Smaïn
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
Maître Julien MARLIERE
16 AV DES DENTELLIERES - 59300 - VALENCIENNES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2019, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 07 septembre 2020) SARL MOHAMED MOUSSAOUI, 11 Place Roger Salengro, 59410 Anzin, RCS VALENCIENNES 824 527 303. Débit de boissons, Brasserie. Jugement en date du 7 septembre 2020 prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire . Mandataire Judiciaire : Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Date de cessation des paiements le 1er avril 2019…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOHAMED MOUSSAOUI
1 événement depuis 2016
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mardi 28 décembre 2016
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Smain MOUSSAOUI assume maintenant la fonction de gérant.
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