MOHAMED MOUSSAOUI

Active Plan de redressement

SIREN824 527 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL824 527 303 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53824527303

DATE DE CREATION26 décembre 2016
CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
DIRIGEANTSSmain MOUSSAOUI

ADRESSE11 PLACE ROGER SALENGRO, 59410 ANZIN France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
12/09/2023
Procédure collective
Plan de redressement
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxMOHAMED MOUSSAOUI
Statut RCSInscriteDepuis le 26 décembre 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 19 décembre 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 26 décembre 2016
Observations RNE
08 septembre 2023
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 07-09-2023, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
10 mai 2022
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 09/05/2022 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 5 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , maintient . Maître Julien MARLIERE , 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
30 novembre 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 29/11/2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 07/12/2021, soit jusqu'au 07/04/2022
15 juin 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 14/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/09/2021, soit jusqu'au 07/12/2021
16 février 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/02/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/03/2021, soit jusqu'au 07/09/2021
04 novembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 02/11/2020 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
08 septembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 07/09/2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 01/04/2019.

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
Numéro RCSValenciennes B 824527303
Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z)
Activité principale déclaréeDébit de boissons, brasserie.
Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 4451 entreprises du secteur "Débits de boissons" dans le Nord (59)

Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 14/02/2023
Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
49,00€
Mis à jour le : 14/02/2023
Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
49,00€

Études du marché de l'entreprise

Cartographie de MOHAMED MOUSSAOUI

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Actuel
- Depuis le 28 décembre 2016
  Smain MOUSSAOUI
  Gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 19 décembre 2016 (8 ans)
  MOHAMED MOUSSAOUI - 59410
  Siège social
  - SIRET82452730300013
  - ActivitéDébits de boissons - 5630Z
  - Adresse11 PLACE ROGER SALENGRO, 59410 ANZIN France

Historique de MOHAMED MOUSSAOUI

1 événements depuis 2016

mardi 28 décembre 2016
- Smain MOUSSAOUI assume maintenant la fonction de gérant.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOHAMED MOUSSAOUI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOHAMED MOUSSAOUI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOHAMED MOUSSAOUI, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	18/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOHAMED MOUSSAOUI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de MOHAMED MOUSSAOUI

Étude de Solvabilité
	18/052025	Étude de solvabilité de MOHAMED MOUSSAOUI (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	26/122016		Statuts constitutifs Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	26/122016		Statuts constitutifs Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	17/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	12/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	27/062023	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Suivant acte sous seing privé en date du 03 janvier 2023 enregistré au pole enregistrement de Valenciennes, le 10 mars 2023 sous le numéro de dossier 2023 00013112 référence 5924P03 2023A00247. Adresse ancien propriétaire : 11 place Roger Salengro 59410 Anzin. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
Afficher les 10 annonces légales
	11/092022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	19/052022	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
	01/122021	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
	26/092021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	06/112020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	21/092020	Annonce JAL - Redressement Judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 07 septembre 2020) SARL MOHAMED MOUSSAOUI, 11 Place Roger Salengro, 59410 Anzin, RCS VALENCIENNES 824 527 303. Débit de boissons, Brasserie. Jugement en date du 7 septembre 2020 prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire . Mandataire Judiciaire : Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Date de cessation des paiements le 1er avril 2019...
	16/092020	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2019, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
	09/082019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	04/092018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	12/032017	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Acte sous seing privé en date du 23 février 2017 enregistré le 23.02.2017 au pole SIE Valenciennes Val de Scarpe bordereau 2017/267 case 6. Domicile ancien propriétaire : 11 place Roger Salengro 59410 Anzin. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
	05/012017	Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Gérant : Moussaoui, Smaïn

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MOHAMED MOUSSAOUI

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

En cours
- - Extrait de jugement
    19/05/2022
    Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/05/2022
Clôturée
- - Jugement d'ouverture
    16/09/2020
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2020
  - Annonce JAL
    21/09/2020
    Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
  - Mandataire judiciaire
    Maître Julien MARLIERE
    16 AV DES DENTELLIERES - 59300 - VALENCIENNES

Le marché des débits de boissons - France

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Chiffres clés de MOHAMED MOUSSAOUI

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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Redressement judiciaire

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