-
Dernière modification le21/12/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2015Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2015Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
MODULO SERVICES
- SIREN
- 447 956 657 447956657
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 447 956 657 00020 44795665700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR70447956657 FR70447956657
- DATE DE CREATION
- 16 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Aide à domicile - 8810A 8810A - Aide à domicile
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 22 RUE WILHEM, 75016 PARIS 22 RUE WILHEM, 75016 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MODULO SERVICES MODULO SERVICES
- Capital social
- 162625,00 € 162625,00
- Statut RCS
- Radiée le 19 décembre 2019 19/12/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 mars 2003 18/03/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 16 avril 2003 16/04/2003
-
19 décembre 2019
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/12/2019
-
04 mai 2017
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04/05/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201701247, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24/04/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Philippe Charpy , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/05/2017
-
11 janvier 2017
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/01/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Charles hubert Seroude, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201600452
-
26 juillet 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/08/2016, soit jusqu'au 15/02/2017
-
15 février 2016
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600452 date de cessation des paiements le 04/02/2016, et a désigné juge commissaire : M. Philippe Charpy, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 15/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Paris B 447956657 Paris B 447956657
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de MODULO SERVICES
- Domaine d'activité
- Action sociale sans hébergement Action sociale sans hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Aide à domicile (8810A) Aide à domicile (8810A)
- Activité principale déclarée
- Toutes prestations de services exclusivement en faveur de personnes âgées de personnes handicapées et de personnes dépendantes et des personnes visées par l'article L723-1 du code du travail. Toutes prestations de formation. Toutes opérations commerciales liées à ces prestations de service Toutes prestations de services exclusivement en faveur de personnes âgées de personnes handicapées et de personnes dépendantes et des personnes visées par l'article L723-1 du code du travail. Toutes prestations de formation. Toutes opérations commerciales liées à ces prestations de service
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 110 sociétés exercent la même activité que MODULO SERVICES dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Aide à domicile" à Paris (75)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché de l'aide médicale à domicile - France (39 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'aide médicale à domicile en France.
-
14,90€
Le marché du service à la personne - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des services à la personne en France, un secteur essentiel de l'économie nationale en constante évolution. Elle met en lumière l'impact des réformes récentes, les défis liés au vieillissement de la population et au recrutement, ainsi que les opportunités offertes par l'innovation et la digitalisation.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 décembre 2004 (21 ans)
MODULO SERVICES - 75016
Siège social
- SIRET 44795665700020 44795665700020
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 22 RUE WILHEM, 75016 PARIS
-
-
Fermé
-
Du 18 mars 2003 au 01 décembre 2004
ADHAP SERVICES - 75016
Ancien établissement
- SIRET 44795665700012 44795665700012
- Activité Aide à domicile - 853J
- Adresse 11 RUE LECONTE DE LISLE, 75016 PARIS
-
Dirigeants de MODULO SERVICES
-
Ancien
-
Observation de conformité Charles SEROUDE
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 décembre 2019
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MODULO SERVICES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MODULO SERVICES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNC327700,00-
-
Résultats netNC4054,00-
-
Marge bruteNC295800,00-
-
Résultats d'exploitationNC2952,00-
-
EbitdaNC7118,00-
-
Dettes + 1 anNC69800,00-
-
BFRNC-27574,00-
-
TrésorerieNC10871,00-
-
EndettementNC70100,00-
-
Taux de profitabilitéNC0,01-
-
RentabilitéNC3.30 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation63,64 %63,48 %26,35 %
-
Endettement1,91 %1,98 %133,40 %
-
Fonds de roulement-16703 EU-21440 EU-42000 EU
-
Evolution de l'activité93,26 %108,29 %79,22 %
-
Taux de VA90,27 %88,56 %82,71 %
-
Rentabilité d'exploitation2,17 %13,35 %0,35 %
-
Rentabilité nette finale1,24 %20,29 %-0,60 %
-
Capacité d'autofinancement2,51 %12,66 %-0,11 %
-
Rentabilité financière3,30 %60,07 %-4,15 %
-
Coûts du travail86,66 %74,13 %81,05 %
-
Capacité de remboursement0,29 an0,05 anN/C
-
Coût de la dette0 %4,08 %0,26 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %81,52 %0,00 %
-
Poids du BFR global-30,71 jours-24,78 jours-47,26 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients44,78 jours43,73 jours29,32 jours
-
Délai Fournisseurs3,22 jours7,48 jours14,19 jours
-
Liquidité immédiate12,11 jours2,51 jours0,00 jour
Documents de MODULO SERVICES
18 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
-
Statuts mis à jour
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DECISION D'AUGMENTATION
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 11 RUE LECONTE DE LISLE 75016 PARIS - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Prorogation de la durée du premier exercice social - - Divers
-
Statuts constitutifs - Acte
Divers - ARRET DE LA COUR D'APPEL
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2016
LAFRANCHISEFINANCIERE.FR
- SIREN 408082543 408082543
Dirigeant : Thierry BORDE
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction
-
Cité 3 fois entre 2003 et 2005
ADHAP PERFORMANCES
- SIREN 411736325 411736325
Dirigeants : Laurent GUILLOT , MAZARS , SEREC
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 11 RUE LECONTE DE LISLE 75016 PARIS - Divers
-
Statuts constitutifs - Acte
Divers - ARRET DE LA COUR D'APPEL
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Prorogation de la durée du premier exercice social - - Divers
-
Cité 2 fois en 2010
438496895
- SIREN 438496895 438496895
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 19 DECEMBRE 2019 - MODULO SERVICES, S.A.R.L., 22, Rue Wilhem, 75016 Paris, R.C.S. : Paris 447 956 657 Activité : toutes prestations de services exclusivement en faveur de personnes âgees de personnes handicapées et de personnes dépendantes et des personnes visées par larticle L723-1 du code du travail. Toutes prestations de formation. Toutes opérations commerciales liées à ces prestations de service.
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispen…
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Seroude, Charles Géraut
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2004)
-
Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B447956657. RC 03-B06562. MODULO SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 10 000 euros. Adresse du siège social : 22 R WILHEM 75016 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le nom commercial et l'administration. Administration : nomination du GERANT : SEROUDE (Charles Géraut). Etablissement principal : Adresse : 22 R WILHEM 75016 PARIS. Nom commercial : MODULO SERVICES.
nomination du GERANT : SEROUDE, Charles Géraut.
-
Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B447956657. RC 03-B06562. MODULO SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 50 800 euros. Adresse du siège social : 22 R WILHEM 75016 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation).
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
3 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS - 75479 - PARIS
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
Frédérique Lévy
Selafa Mja 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 - Paris Cedex 10
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS - 75479 - PARIS
-
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispen…
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Modulo Services
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MODULO SERVICES, AVEC MODULO SERVICES, VOTRE VIE A DOMICILE EST PLUS FACILE.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de MODULO SERVICES
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Charles SEROUDE assume maintenant la fonction de gérant.
-