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MODUL'O 2 - 75018
Siège social depuis le 01 février 2024 (2 ans)
Président Depuis le 16 février 2024 (2 ans)
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS AU PUBLIC Mise à la consultation du public de la demande denregistrement presentée par la société MODULO 2 concernant linstallation dune unité de méthanisation de biodéchets alimentaires et dune lagune de stockage sur la commune de LIMOGES La société MODULO 2, a déposé le 28 mars 2025, Complété le 7 mai 2025, un dossier de demande denregistrement, concernant linstallation dune unité de méthanisation de biodéchets alimentaires située 11 rue Thimonnier et dune lagune de stockage située route du Grand Beaune sur la commune de Limoges. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classéespour les activités suivantes : Nomenclature 2781.2 : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale bruteà l exclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production : 2. Méthanisation dautres déchets non dangereux b. la quantité de matière traitées étant inférieure à 100t/j Eléments caractéristiques : 30t/j Régime du projet : Enregistrement Nomenclature 2783.1 : Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait lobjet dun tri à la source en vue de leur valorisation organique : La quantité de biodéchets déconditionnés étant : 1. Supérieure ou égale à 30t/j Eléments caractéristiques : 45t/j Régime du projet : Enregistrement Les prescriptions générales qui sappliqueront à linstallation, sont fixées par larrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux installations classées relevant du régime de lenregistrement, au titre de la rubrique n° 2781-2 et larrêté ministériel du 2 mars 2023 pour la rubrique 2783-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, ce dossier sera mis à la disposition du public : à la mairie de Limoges du vendredi 6 juin 2025 08h30 au lundi 7 juillet 2025 17h00 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance pendant les horaires habituels douverture au public, soit aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 17h00 Le dossier est également consultable, pendant cette durée de quatre semaines, sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Vienne à ladresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Le public peut formuler ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Limoges (Direction de laction foncière et immobilière 31 Avenue Baudin à Limoges), ou les adresser par lettre avant la fin de la consultation du public, soit avant le lundi 7 juillet 2025 17h00 à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la Légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges, ou par voie électronique, également avant la fin du délai de consultation du public, à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : consultation du public ICPE enregistrement MODULO 2). La demande denregistrement et le présent avis sont publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Vienne. Cet avis est également affiché dans les communes dAmbazac, Bonnac-La-Côte, Chaptelat, Couzeix, Rilhac-Rancon, Saint-Priest-Taurion et Thouron. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande denregistrement est le préfet de la Haute-Vienne. La décision susceptible dintervenir est soit : un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions des arrêtés ministériels du 12 août 2010 et 2 mars 2023 ; une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, conformément aux dispositions réglementaires, un arrêté préfectoral de refus.
Préfecture de la Haute-Vienne Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS AU PUBLIC Mise à la consultation du public de la demande denregistrement présentée par la société MODULO 2 concernant linstallation dune unité de méthanisation de biodéchets alimentaires et dune lagune de stockage sur la commune de LIMOGES La société MODULO 2, a déposé le 28 mars 2025, Complété le 7 mai 2025, un dossier de demande denregistrement, concernant linstallation dune unité de méthanisation de biodéchets alimentaires située 11 rue Thimonnier et dune lagune de stockage située route du Grand Beaune sur la commune de Limoges. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées pour les activités suivantes : Nº de la nomenclature : 2781.2 Installations et activités concernées : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute à l exclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production : 2. Méthanisation dautres déchets non dangereux b. la quantité de matière traitées étant inférieure à 100t/ Éléments caractéristiques : j 30t/j Régime du projet : Enregistrement Nº de la nomenclature : 2783.1 Installations et activités concernées : Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait lobjet dun tri à la source en vue de leur valorisation organique : La quantité de biodéchets déconditionnés étant : 1. Supérieure ou égale à 30t/j Éléments caractéristiques : 45t/j Régime du projet : Enregistrement Les prescriptions générales qui sappliqueront à linstallation, sont fixées par larrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux installations classées relevant du régime de lenregistrement, au titre de la rubrique nº 2781-2 et larrêté ministériel du 2 mars 2023 pour la rubrique 2783-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, ce dossier sera mis à la disposition du public : à la mairie de LIMOGES du vendredi 6 juin 2025 08h30 au lundi 7 juillet 2025 17h00 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance pendant les horaires habituels douverture au public, soit aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 17h00 Le dossier est également consultable, pendant cette durée de quatre semaines, sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Vienne à ladresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Le public peut formuler ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de LIMOGES (Direction de laction foncière et immobilière 31 Avenue Baudin à Limoges), ou les adresser par lettre avant la fin de la consultation du public, soit avant le lundi 7 juillet 2025 17h00 à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la Légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique 1, rue de la Préfecture 87000 LIMOGES, ou par voie électronique, également avant la fin du délai de consultation du public, à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr(objet : consultation du public ICPE enregistrement MODULO 2). La demande denregistrement et le présent avis sont publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Vienne. Cet avis est également affiché dans les communes dAMBAZAC, BONNAC LA COTE, CHAPTELAT, COUZEIX, RILHAC RANCON, ST PRIEST TAURION et THOURON. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande denregistrement est le préfetde la Haute-Vienne. La décision susceptible dintervenir est soit : un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions desarrêtés ministériels du 12 août 2010 et 2 mars 2023; une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, conformément aux dispositions réglementaires, un arrêté préfectoral de refus. 271470
Président : TRYON
Dénomination : MODULO 2. Aux termes dun acte sous seing prive à Paris en date du 1er Février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MODULO 2 Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 46-48 Rue René Clair à Paris 75018 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 10 000 euros divisé en 10 000 actions de 1 Objet : la conception, Létablissement, lexploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement dunités de micro-méthanisation Président : La société TRYON, Société par actions simplifiée au capital de 25 831 euros, ayant son siège social situé à Paris (75018) 46-48 rue René Clair, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 884 668 représentée aux présentes par son Président Monsieur Jimmy Colomies. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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jeudi 16 février 2024
TRYON accède au poste de président.
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques. Voir un exemple
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