France

MODS

Active
SIREN
891 849 697
SIRET DU SIEGE SOCIAL
891 849 697 00018
NUMÉRO DE TVA
FR43891849697
DATE DE CREATION
09 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jean-Marc NAZ
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE Shal
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  • Valorisation

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Documents de MODS

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    Constitution d'une personne morale

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : NAZ Jean-Marc André nom d'usage : NAZ

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SOCIETE " MODS " Sociéte civile immobilière au capital de 1.000,00 EUR Siège social : VEYRIER DU LAC (74290), 89 route dAnnecy AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Dominique NAZ, Notaire à DOUVAINE, Le 20 novembre 2020, a été constituée la société : FORME : Société civile immobilière. DENOMINATION : "MODS". SIEGE SOCIAL : 89 route dAnnecy - 74290 VEYRIER-DU-LAC. CAPITAL : 1.000,00 EUR. OBJET : Lacquisition par voie dachat, dapport, déchange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, ladministration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ; Lemprunt avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens, en vue de lacquisition, de la construction de tous immeubles ou de tous travaux y relatifs ; La prise de participation dans toute autre société ayant un objet similaire, notamment par voie dapport, de fusion, dachat, de souscription ou déchange de droits sociaux ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu quelles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale. Occasionnellement la Société aura la faculté de se porter caution des engagements des associés, et ce à titre gratuit et uniquement si le cautionnement présente un intérêt direct ou indirect pour la Société. Et enfin, à titre exceptionnel et sous réserve dune décision de lassemblée générale extraordinaire des associés, la revente desdits biens et droits immobiliers ; DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. GERANCE : Monsieur Jean Marc NAZ demeurant à VEYRIER DU LAC (74290), 89 route dAnnecy a été nommé gérant pour une durée illimitée. CESSION DE PARTS : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement entre associés. Les transmissions de parts (à titre onéreux ou à titre gratuit) par lun des associés au profit de toute autre personne sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Tout apport à société, fût-ce par voie de fusion ou de scission, est assimilé à une cession entre vifs. IMMATRICULATION : RCS ANNECY. Pour avis. 1504152900

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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1 événement depuis 2020

  • mardi 16 décembre 2020

Études de marché du secteur de l'entreprise

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