- Dernière modification le25/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2020Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MODOT SAS
- SIREN802 001 214802001214
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 001 214 0002180200121400021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37802001214FR37802001214
- DATE DE CREATION06 mai 2014
- CODE NAF ou APE7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSPLURIS AUDIT
- ADRESSEMODOT RUE DE CHAMBOURG VEYZIAT PARC INDUSTRIEL OUEST 1, 01100 OYONNAX FranceMODOT RUE DE CHAMBOURG VEYZIAT PARC INDUSTRIEL OUEST 1, 01100 OYONNAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMODOT SAS MODOT SAS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 septembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 septembre 2021
Observations RNE 06 août 2021
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 12/07/2021. Dénomination de l'associé unique : DECORACET, Bourg-en-Bresse : 394464267. Journal d'annonces légales : L'Ain Agricole paru le 05/08/2021.
03 juillet 2015
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2015.
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2015.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 802001214Bourg-En-Bresse B 802001214
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
- Activité principale déclaréeAnimatrice de moyens techniques et financiers pour assurer le développement et la production de plaques d'acétate personnalisées et toutes activités connexes. Animatrice de moyens techniques et financiers pour assurer le développement et la production de plaques d'acétate personnalisées et toutes activités connexes.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 387 entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la géothermie - France
La géothermie est l'utilisation de la chaleur naturelle des sols ou des nappes phréatiques comme moyen de chauffage ou de production d'énergie (électrique principalement). Des capteurs sont enterrés, reliés à une chaudière pour générer une chaleur constante permettant de chauffer un logement en hiver et le rafraîchir en été.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de lhoméopathie - France
L'homéopathie est un concept créé en 1796 par un médecin allemand, Samuel Hahnemann. Il repose sur l'idée qu'une substance qui provoque un symptôme peut être utilisée pour traiter le même symptôme de la maladie.
Cartographie de MODOT SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2014 et 2021
DECORACET
- SIREN394464267
Dirigeant : Alexis CONVERT
Cité 2 fois entre 2014 et 2017
EUR'HOLDING
- SIREN420626574
Dirigeants : Jérôme COLIN , LDS AUDIT
Cité 2 fois entre 2014 et 2017
MANUFACTURE THIERRY
- SIREN647150028
Dirigeants : Joël THIERRY , Mathieu THIERRY , GRANT THORNTON
Cité 1 fois en 2014
MOREL FRANCE SAS
- SIREN646350231
Dirigeants : FAJ MOREL , FORVIS MAZARS
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 juillet 2017
PLURIS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
- Ancien
Du 08 mai 2014 au 07 septembre 2021
Alexis CONVERT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 octobre 2020 au 07 septembre 2021
MODOT - 01100
Ancien établissement
- SIRET80200121400021
- ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- AdresseMODOT RUE DE CHAMBOURG VEYZIAT PARC INDUSTRIEL OUEST 1, 01100 OYONNAX France
Du 01 mai 2014 au 28 octobre 2020
MODOT - 39400
Ancien établissement
- SIRET80200121400013
- ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- AdresseMODOT 194 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE France
Historique de MODOT SAS
1 événements depuis 2014
mercredi 08 mai 2014
Alexis CONVERT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODOT SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODOT SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MODOT SAS, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODOT SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODOT SAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MODOT SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
Décision(s) de l'associé unique Reconstitution des capitaux propres | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Continuation de la société malgré les pertes | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social MODOT SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : 194 rue de la République Morez 39400 HAUTS DE BIENNE 802 001 214 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dun procès-verbal du 28 octobre 2020, lassocié unique a décidé de transférer le siège social de HAUTS DE BIENNE (39400) 194 rue de la République Morez, à OYONNAX (01100) Parc Industriel Ouest 1 Rue de Chambourg Veyziat, à compter du 28 octobre 2020 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société, Imma... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social MODOT SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : 194 rue de la République Morez 39400 HAUTS DE BIENNE 802 001 214 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dun procès-verbal du 28 octobre 2020, lassociée unique a décidé de transférer le siège social de HAUTS DE BIENNE (39400) 194 rue de la République Morez, à OYONNAX (01100) Parc Industriel Ouest 1 Rue de Chambourg Veyziat, à compter du 28 octobre 2020 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis. Le Pr... | ||||
Afficher les 14 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine NEXEN AVOCATS MODOT SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : Parc Industriel Ouest 1, Veyziat, Rue de Chambourg 01100 OYONNAX 802 001 214 RCS Bourg en Bresse Aux termes dune décision de dissolution en date du 12 Juillet 2021, la société DECORACET, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Parc Industriel Ouest 1, Veyziat, Rue de Chambourg 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le num... | ||||
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Président : CONVERT Alexis Marie-Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : CONVERT Alexis Marie-Bernard nom d'usage : CONVERT. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MODOT SAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 06 août 2021 au 07 septembre 2021
Dissolution