- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE
Active Plan de redressement
- SIREN481 367 555481367555
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 367 555 0001048136755500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45481367555FR45481367555
- DATE DE CREATION06 janvier 2005
- CODE NAF ou APE9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUEAssociation déclaréeAssociation déclarée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE14 RUE VAN LOO, 75016 PARIS France14 RUE VAN LOO, 75016 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMODE & HANDICAP C EST POSSIBLE MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 janvier 2005
- Forme juridiqueAssociation déclarée Association déclarée
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 39083 entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" à Paris (75)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 janvier 2005 (20 ans)
MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE - 75016
Siège social
- SIRET48136755500010
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse14 RUE VAN LOO, 75016 PARIS France
- Fermé
Du 01 novembre 2010 au 15 décembre 2012
MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE - 93200
Ancien établissement
- SIRET48136755500028
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse1 QUAI DU SQUARE, 93200 SAINT-DENIS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans - Commissaire à lexécution du plan: SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de lHôtel de Ville, CS 70005, 92522 Neuilly-sur-Seine - N° RG : 19/07677 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances avis de dépôt de létat des créances, article R. 624-8 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07677 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de Grande Instance de Paris - Par jugement en date du 9 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que Association MODE ET HANDICAP CEST POSSIBLE, Dont le siege social est sis 14, rue Van-Loo, 75016 Paris, inscrite sous le no SIREN 481 367 555, est en état de cessation des paiements depuis le 9 juillet 2018, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; et désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15, rue de lH... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
26/10/2021
Autre jugement et ordonnanceAnnonce BODACC d'un événement du 26/10/2021
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.