MODE BOIS SYSTEM

03 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc en date du 24 Avril 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 avril 2023

• Radiation du RCS Saint-Brieuc le 26/04/2023 avec effet au 24/04/2023

25 avril 2023

• EN DATE DU 24/04/2023, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MODE BOIS SYSTEM (SARL)

30 octobre 2019

• Par Jugement en date du 16/10/2019 le Tribunal de Commerce de ST BRIEUC a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2019 Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC

18 octobre 2019

• EN DATE DU 16/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2019

11 septembre 2019

• Par jugement du 04.09.2019, le Tribunal de commerce de Saint Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MODE BOIS SYSTEM, et a nommé Mandataire judiciaire la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 ST BRIEUC et Administrateur judiciaire Me Sophie GAUTIER 111 bd de Lattre de Tassigny 35042 Rennes Cedex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Date de cessation des paiements : 01.08.2019. Les créanciers sont invités d'avoir à adresser leurs titres de créances au Mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com dans les deux mois de l'insertion au BODACC

06 septembre 2019

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

NC

• J002 2019-09-04 Ouverture redressement judiciaire 2020-04-14 GREFFE DE ST BRIEUC GREFFE DE ST BRIEUC SELARL T.C.A.,J065 2019-10-16 Ouverture liquidation judiciaire 2020-04-14 GREFFE DE ST BRIEUC GREFFE DE ST BRIEUC SELARL T.C.A.