MODE ACTUELLE

12 novembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce d'Alençon en date du 01/10/2018

03 octobre 2018

• Radiation du RCS le 03/10/2018 avec effet au 15/01/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 01/10/2018 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 15/01/2018.

01 février 2018

• LIQUIDATION JUDICIAIRE, liquidateur : SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier Lemée, 37/39 avenue des Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex. Jugement du tribunal de commece d'Alençon du 15/01/2018.

18 janvier 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 15/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MODE ACTUELLE (SARL) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - Date d'effet : 15/01/2018

29 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commece d'Alençon du 18/12/2017, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier Lemée, 37/39 avenue des Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex, date de cessation des paiements : 30/11/2017

20 décembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE  MODE ACTUELLE (SARL) - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/11/2017 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 18/12/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.