MODE

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JeanMichel CROELS Docteur en droit privé Avocat 4 rue Jules RAIMU 31200 Toulouse MODE Societé civile IMMOBILIERE au capital de 1 000 euros Siège social : 485 chemin de la bourdicole, 31620 GARGAS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à GARGAS du 22/05/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : MODE Siège social : 485 chemin de la bourdicole, 31620 GARGAS Objet social : La propriété par voie dacquisition, Déchange, dapports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel, détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question Lacquisition de terrains, la construction, laménagement, la mise en location (nue ou meublée), la gestion de tous biens immobiliers. Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûtes daménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : SOCIETE OLIVIER DUBOIS, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège social est 485 chemin de la Bourdicole, 31620 GARGAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 940 137 Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.