- Dernière modification le07/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MOD DISTRIBUTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN802 922 443802922443
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 922 443 0001480292244300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00802922443FR00802922443
- DATE DE CREATION24 juin 2014
- CODE NAF ou APE4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMOD DISTRIBUTION 5 RUE DE LEUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS FranceMOD DISTRIBUTION 5 RUE DE LEUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMOD DISTRIBUTION MOD DISTRIBUTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 octobre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 juin 2014
Observations RNE 02 octobre 2020
- Par jugement en date du 30/09/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MOD DISTRIBUTION (SAS) (procédure ouverte le 06/11/2018).
09 novembre 2018
- Par jugement en date du 06/11/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOD DISTRIBUTION (SAS) et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/10/2018 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
24 février 2017
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2016
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSTroyes B 802922443Troyes B 802922443
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
- Activité principale déclaréeAchat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules. Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 120 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé" dans l'Aube (10)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des tétines et biberons - France
Un biberon est une petite bouteille munie d'une tétine, servant à nourrir un bébé. La tétine est un excellent moyen de calmer et d'apaiser un bébé qui pleure.
Cartographie de MOD DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MOD DISTRIBUTION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- SIREN356801571
Dirigeants : Thierry CAHN , Dominique GARNIER , Nicolas MINOIS , Mathieu ZOBLER , Emmanuelle CHAMPIGNY et 31 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 27 juin 2014 au 02 octobre 2020
Loïc SUNDERMANN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 juin 2014 (10 ans)
MOD DISTRIBUTION - 10120
Siège social
- SIRET80292244300014
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z
- AdresseMOD DISTRIBUTION 5 RUE DE LEUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS France
Historique de MOD DISTRIBUTION
1 événement depuis 2014
jeudi 27 juin 2014
Loïc SUNDERMANN accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOD DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOD DISTRIBUTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOD DISTRIBUTION, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOD DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MOD DISTRIBUTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MOD DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Jugements rendus à laudience du 30/09/2020 du tribunal de commerce de Troyes Clôture pour insuffisance dactif de : MOD DISTRIBUTION (SAS) RCS TROYES 802 922 443 Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialise 5, rue de lEurope 10120 Saint-André-les-Vergers. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : SUNDERMANN Loïc, Georges, Joseph | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MOD DISTRIBUTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
14/11/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.