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Dernière modification le07/10/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MOD DISTRIBUTION
- SIREN
- 802 922 443 802922443
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 802 922 443 00014 80292244300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR00802922443 FR00802922443
- DATE DE CREATION
- 24 juin 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 RUE DE LEUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 5 RUE DE LEUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MOD DISTRIBUTION MOD DISTRIBUTION
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 octobre 2020 02/10/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 juin 2014 23/06/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juin 2014 24/06/2014
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02 octobre 2020
- Par jugement en date du 30/09/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MOD DISTRIBUTION (SAS) (procédure ouverte le 06/11/2018).
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09 novembre 2018
- Par jugement en date du 06/11/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOD DISTRIBUTION (SAS) et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/10/2018 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
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24 février 2017
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2016
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Troyes B 802922443 Troyes B 802922443
- Tribunal de commerce
- Greffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
Secteur d'activité de MOD DISTRIBUTION
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
- Activité principale déclarée
- Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules. Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
- Mail de contact
120 sociétés exercent la même activité que MOD DISTRIBUTION dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé" dans l'Aube (10)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des tétines et biberons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des tétines et biberons, une sous-catégorie du marché de la petite puériculture. Elle couvre l'évolution de l'offre de produits, les stratégies d'innovation des fabricants, les tendances globales et locales de croissance, ainsi que le positionnement des principaux acteurs comme Aubert, Baby9, Allobébé et Amazon.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 juin 2014 (11 ans)
MOD DISTRIBUTION - 10120
Siège social
- SIRET 80292244300014 80292244300014
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z
- Adresse 5 RUE DE LEUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
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Dirigeants de MOD DISTRIBUTION
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Ancien
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Observation de conformité Loïc SUNDERMANN
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Président Du 27 juin 2014 au 02 octobre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MOD DISTRIBUTION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MOD DISTRIBUTION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MOD DISTRIBUTION
2 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 356801571 356801571
Dirigeants : Thierry CAHN , Dominique GARNIER , Francois BRAUN , Christophe RENNER , Bruno CACHOT et 32 autres
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale90/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugements rendus à laudience du 30/09/2020 du tribunal de commerce de Troyes Clôture pour insuffisance dactif de : MOD DISTRIBUTION (SAS) RCS TROYES 802 922 443 Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialise 5, rue de lEurope 10120 Saint-André-les-Vergers.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : SUNDERMANN Loïc, Georges, Joseph
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT
2 plac Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOD DISTRIBUTION
1 événement depuis 2014
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jeudi 27 juin 2014
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Loïc SUNDERMANN accède au poste de président.
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