- Dernière modification le03/02/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2013Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MOD
- SIREN458 207 743458207743
- SIRET DU SIEGE SOCIAL458 207 743 0006345820774300063
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60458207743FR60458207743
- DATE DE CREATION14 janvier 1935
- CODE NAF ou APE4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE MARTIGNAC, 33000 BORDEAUX France1 RUE MARTIGNAC, 33000 BORDEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMOD MOD
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 janvier 1935
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2014
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 décembre 2014
Observations RNE 30 janvier 2015
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil selon décision de l'actionnaire unique la SARL société des Hallebardes RC PARIS 350 695 128en date du 01/12/2014, de dissolution par transmission universelle du patrimoine parue dans les echos judiciaires girondins du 26/12/2014
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBordeaux B 458207743Bordeaux B 458207743
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z)
- Activité principale déclaréeNégoce de vêtements pour hommes, négoce de vêtements pour femmes Négoce de vêtements pour hommes, négoce de vêtements pour femmes
- Convention collective déduiteCommerces de gros de l'habillement,de la chaussure et du jouet (500) Commerces de gros de l'habillement,de la chaussure et du jouet (500)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 353 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des équipements de protection individuelle (EPI) - France
Le marché des Équipements de Protection Individuelle (EPI) regroupe une diversité de produits tels que la protection de la tête, des yeux, des mains, ou encore des voies respiratoires, qui répondent à des besoins variés de sécurité. Très peu cyclique et récurrent, ce marché reste étroitement lié à l’existence de réglementations, particulièrement en Amérique du Nord et en Europe, où les cadres juridiques renforcés soutiennent l'innovation et la demande.
Cartographie de MOD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2015
SOCIETE DES HALLEBARDES
- SIREN350695128
Dirigeant : Pierre-Olivier TALON
Cité 1 fois en 2002
PATOU ET ASSOCIES
- SIREN397632530
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 01 décembre 2014
Pierre-Olivier TALON
Ancien Président
Du 24 octobre 2009 au 01 décembre 2014
Odile BOLCH
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 août 2009 au 01 décembre 2014
MOD - 33000
Ancien établissement
- SIRET45820774300063
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - 4642Z
- Adresse1 RUE MARTIGNAC, 33000 BORDEAUX France
Du 01 janvier 1958 au 01 août 2009
MOD - 33000
Ancien établissement
- SIRET45820774300014
- ActivitéCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse1 PL DE LA COMEDIE 1 ET 2 PLACE DE LA COMEDIE, 33000 BORDEAUX France
Historique de MOD
2 événements depuis 2005
vendredi 24 octobre 2009
ODILE BOLCH est promue directeur général.
mardi 19 janvier 2005
Pierre TALON accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MOD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MOD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte par transmission universelle du patrimoine | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) du président - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Décision(s) du président - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) du président - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) du président - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de président - Délégation de pouvoir | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Rapport du commissaire à la transformation Nomination de commissaire à la transformation | |||||
Divers Divers | |||||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Divers | |||||
Acte modificatif Divers | |||||
Acte modificatif CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de MOD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MOD
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MOD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise MOD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -1941 | -2934 | 33,84 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -2698 | -4044 | 33,28 % |
Résultat d'exploitation | -2697 | -4044 | 33,31 % |
RCAI | 8459 | 8068 | 4,85 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 7190 | 7047 | 2,03 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif MOD
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MOD.
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 23020 | 23020 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 23020 | 23020 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 406600 | 405400 | 0,30 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 401800 | 385100 | 4,34 % |
disponibilités : trésorerie | 4810 | 20298 | -76,30 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 429600 | 428500 | 0,26 % |
Bilan Passif MOD
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MOD doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 64000 | 56800 | 12,68 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 365600 | 371600 | -1,61 % |
dettes financières et emprunts | 20 | 100 | -80,00 % |
dettes fournisseurs | 363900 | 370100 | -1,68 % |
dettes fiscales et sociales | 1645 | 1391 | 18,26 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 429600 | 428500 | 0,26 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société MOD
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 14,90 % | 13,26 % | 11,96 % |
Endettement | 0,03 % | 0,18 % | 0,21 % |
Fonds de roulement | 41000 EU | 33800 EU | 26875 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 11,23 % | 12,41 % | -2,54 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,01 an | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 775,00 % | 412,00 % | 190,48 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MOD et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 576000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 587000 €
* Sur 74855 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 611000 €
* Sur 6540 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 259000 €
* Sur un total de 84010 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -659000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 74855 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 13000 €
* Sur 6540 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8000 €
* Sur un total de 84010 sociétés
Capital social : 99360 €
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 67912 sociétés
Inférieur à 1 €
67912 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 57631 sociétés
Entre 1€ et 5K€
57631 sociétés
MOD, avec un capital social de 99360 €
MOD et 83088sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : MOD et 83088 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
MOD et 83088 sociétés
Supérieur à 150K€ : 19508 sociétés
Supérieur à 150K€
19508 sociétés
Ancienneté entreprise : 90 ans
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 9806 sociétés
Inférieur à 1 an
9806 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 55867 sociétés
Entre 1 et 5 ans
55867 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 77020 sociétés
Entre 5 et 15 ans
77020 sociétés
MOD, avec une ancienneté de 90 ans
MOD et 85446sociétés
Supérieur à 15 ans : MOD et 85446 sociétés
Supérieur à 15 ans
MOD et 85446 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez MOD
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
08/02/2015
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 08/02/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.