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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MOD
- SIREN
- 452 376 460 452376460
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 376 460 00021 45237646000021
- NUMÉRO DE TVA
- FR64452376460 FR64452376460
- DATE DE CREATION
- 26 février 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE REBY LAGRANGE, 23500 FELLETIN 7 RUE REBY LAGRANGE, 23500 FELLETIN
- DIRIGEANTS
- Viviane EGGENSPIELER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MOD MOD
- Capital social
- 115000,00 € 115000,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 février 2021 05/02/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 05 février 2021 05/02/2021
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05 février 2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2020 Liquidateur : EGGENSPIELER Viviane Raymonde Le siège de la liquidation est fixé à : 7 rue Reby Lagrange 23500 Felletin Journal d'annonces légales : la montagne en date du 31/01/2021 Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2020
- Radiation du RCS le 05/02/2021 avec effet au 31/12/2020 radiation suite à clôture de liquidation -cessation complète d'activité a.c.d. 31/12/2020
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29 mai 2009
- Ancienne adresse du siège et établissement principal : 87 rue de la libération - 91680 Bruyere le Chatel (greffe d'Evry)
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NC
- SIRET : 452 376 460 00021 - NAF : 6820B
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gueret D 452376460 Gueret D 452376460
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gueret Tribunal de commerce - Greffe de Gueret
Secteur d'activité de MOD
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de locaux Location de locaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
3 631 sociétés exercent la même activité que MOD dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Creuse (23)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 21 avril 2009 au 31 décembre 2020
MOD - 23500
Ancien établissement
- SIRET 45237646000021 45237646000021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 RUE REBY LAGRANGE, 23500 FELLETIN
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Du 01 mars 2004 au 21 avril 2009
MOD - 91680
Ancien établissement
- SIRET 45237646000013 45237646000013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 87 RUE DE LA LIBERATION, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
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Dirigeants de MOD
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Actuel
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Viviane EGGENSPIELER
Née en 1946 (79 ans)
Liquidateur Depuis le 09 février 2021 (4 ans)
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Anciens
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Viviane EGGENSPIELER
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2018 au 09 février 2021
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Viviane EGGENSPIELER
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 mars 2004 au 30 mars 2018
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Dominique GHOUZI
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 mars 2004 au 16 juin 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de MOD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MOD
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
nomination d'un liquidateur ancien gérant + fixation de la domiciliation de la liquidation au siège - Dissolution
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
comptes constitués d'un rapport de gestion + 1 déclaration fiscale et 1 attestation de comptes néant - approbation des comptes - quitus au liquidateur - Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège 7 rue Reby Lagrange - 23500 FELLETIN - Cession de parts
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Formation de Société - Statuts
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Cité 1 fois en 2009
CDN
- SIREN 384578902 384578902
Dirigeants : Dominique GHOUZI , Claude GHOUZI
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège 7 rue Reby Lagrange - 23500 FELLETIN - Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
MOD SCI au capital de 115.000 EUR Siège social : 7, rue Reby-Lagrange, 23500 Felletin RCS de Gueret 452.376.460 Le 31 décembre 2020, Lassemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2020, nommé liquidateur Mme Viviane EGGENSPIELER, 10, rue Paul-Morchain, 17300 Rochefort et fixé le siège de liquidation au siège social. Le 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestio…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
Liquidateur : EGGENSPIELER Viviane, Raymonde
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 05 février 2021 au 05 février 2021
Dissolution
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Liquidateur
Viviane Raymonde EGGENSPIELER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOD
6 événements depuis 2004
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lundi 09 février 2021
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Viviane EGGENSPIELER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Viviane EGGENSPIELER renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 30 mars 2018
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Viviane EGGENSPIELER renonce à son rôle de co-gérant.
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Viviane EGGENSPIELER accède au poste de gérant.
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lundi 16 juin 2009
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Dominique FLERANT démissionne de son poste de co-gérant.
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lundi 23 mars 2004
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Viviane EGGENSPIELER et Dominique FLERANT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de MOD depuis 2004