- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MOD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN452 376 460452376460
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 376 460 0002145237646000021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64452376460FR64452376460
- DATE DE CREATION26 février 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSViviane EGGENSPIELER
- ADRESSE7 RUE REBY LAGRANGE, 23500 FELLETIN France7 RUE REBY LAGRANGE, 23500 FELLETIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMOD MOD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 février 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 février 2021
Observations RNE 05 février 2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2020 Liquidateur : EGGENSPIELER Viviane Raymonde Le siège de la liquidation est fixé à : 7 rue Reby Lagrange 23500 Felletin Journal d'annonces légales : la montagne en date du 31/01/2021 Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2020
- Radiation du RCS le 05/02/2021 avec effet au 31/12/2020 radiation suite à clôture de liquidation -cessation complète d'activité a.c.d. 31/12/2020
29 mai 2009
- Ancienne adresse du siège et établissement principal : 87 rue de la libération - 91680 Bruyere le Chatel (greffe d'Evry)
NC
- SIRET : 452 376 460 00021 - NAF : 6820B
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGueret D 452376460Gueret D 452376460
- Tribunal de commerceGreffe de Gueret Tribunal de commerce - Greffe de Gueret
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de locaux Location de locaux
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3631 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Creuse (23)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de MOD
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2009
CDN
- SIREN384578902
Dirigeants : Dominique GHOUZI , Claude GHOUZI
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 février 2021
Viviane EGGENSPIELER
Liquidateur
- Anciens
Du 30 mars 2018 au 09 février 2021
Viviane EGGENSPIELER
Ancien Gérant
Du 23 mars 2004 au 30 mars 2018
Viviane EGGENSPIELER
Ancien Co-gérant
Du 23 mars 2004 au 16 juin 2009
Dominique GHOUZI
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 21 avril 2009 au 31 décembre 2020
MOD - 23500
Ancien établissement
- SIRET45237646000021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 RUE REBY LAGRANGE, 23500 FELLETIN France
Du 01 mars 2004 au 21 avril 2009
MOD - 91680
Ancien établissement
- SIRET45237646000013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse87 RUE DE LA LIBERATION, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL France
Historique de MOD
6 événements depuis 2004
lundi 09 février 2021
Viviane EGGENSPIELER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Viviane EGGENSPIELER renonce à son rôle de gérant.
jeudi 30 mars 2018
Viviane EGGENSPIELER est promue gérant de l'entreprise.
Viviane EGGENSPIELER démissionne de son poste de co-gérant.
lundi 16 juin 2009
Dominique FLERANT démissionne de son poste de co-gérant.
lundi 23 mars 2004
Viviane EGGENSPIELER et Dominique FLERANT assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de MOD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOD, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MOD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MOD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Transfert du siège 7 rue Reby Lagrange - 23500 FELLETIN - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire nomination d'un liquidateur ancien gérant + fixation de la domiciliation de la liquidation au siège - Dissolution | |||||
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire comptes constitués d'un rapport de gestion + 1 déclaration fiscale et 1 attestation de comptes néant - approbation des comptes - quitus au liquidateur - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Transfert du siège 7 rue Reby Lagrange - 23500 FELLETIN - Cession de parts | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée MOD SCI au capital de 115.000 EUR Siège social : 7, rue Reby-Lagrange, 23500 Felletin RCS de Gueret 452.376.460 Le 31 décembre 2020, Lassemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2020, nommé liquidateur Mme Viviane EGGENSPIELER, 10, rue Paul-Morchain, 17300 Rochefort et fixé le siège de liquidation au siège social. Le 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestio... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société Liquidateur : EGGENSPIELER Viviane, Raymonde | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Co-Gérant : EGGENSPIELER Viviane Raymonde. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MOD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 05 février 2021 au 05 février 2021
Dissolution
Du 09 février 2021 au 16 février 2021
Dissolution