France

MOD 360

Active
SIREN
107 538 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
107 538 118 00012
NUMÉRO DE TVA
FR29107538118
DATE DE CREATION
16 juillet 2026
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
4 IMPASSE DE SMIRDAN MEYTHET, 74960 ANNECY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La réalisation de missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de maitrise d'ouvrage déléguée, d'assistance à la maitrise d'ouvrage déléguée, de conduite de projets ; La réalisation d'études et la surveillance de travaux se rapportant à la construction et à la promotion immobilière ; La réalisation d'études économiques et techniques se rapportant aux problématiques immobilières, de construction et de promotion ; La promotion immobilière, l'acquisition de terrains et droits immobiliers, l'aménagement et la construction de tous immeubles bâtis, la vente des immeubles construits, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; la construction en surélévation sur un bien existant ; L'obtention de toutes autorisations administratives, ouvertures de crédit, prêts, constitution des garanties nécessaires à la réalisation des objets qui précèdent ; La location à titre accessoire et provisoire de ces immeubles dans l'attente de leur vente ; Les activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ; la location à titre accessoire et provisoire de ces immeubles dans l'attente de leur vente ; La prise de brevets d'invention ou licences de brevets, leur achat, leur exploitation directe ou indirecte, leur cession, et, en général, toutes opérations concernant tous droits de propriété industrielle et intellectuelle
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
MOD 360
Statut INSEE
Inscrite le 11 juillet 2026 11/07/2026
Statut RNE
Inscrite le 16 juillet 2026 16/07/2026

Établissements

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de MOD 360

  • Depot de capital

  • Liste des souscripteurs

  • Statut constitutif

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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