France

MOBAVIAL

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
478 142 979
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 142 979 00028
NUMÉRO DE TVA
FR30478142979
DATE DE CREATION
09 août 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE ABBE BOISNE, 14920 MATHIEU
DIRIGEANTS
Alessandra SELLAM  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexes ou complément.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
MOBAVIAL
Statut RCS
Radiée le 01 janvier 2025 01/01/2025
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2025 01/01/2025
Statut RNE
Radiée le 01 janvier 2025 01/01/2025

Établissements

    • MOBAVIAL - 14920

      Ancien établissement du 24 octobre 2013 au 01 janvier 2025

      SIRET
      47814297900028
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      9 RUE ABBE BOISNE, 14920 MATHIEU

    • MOBAVIAL - 14000

      Ancien établissement du 15 juillet 2004 au 24 octobre 2013

      SIRET
      47814297900010
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      7 RUE ISIDORE PIERRE, 14000 CAEN

Dirigeants de MOBAVIAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de MOBAVIAL

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

Annonces légales de MOBAVIAL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [2000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM SELARL Capital : 8 000 Siège social : 2, avenue du Six Juin 14000 CAEN 440 240 604 R.C.S. CAEN (Absorbante) MOBAVIAL SC Capital : 2 000 Siege social : 9, Rue lAbbé Boisne 14920 MATHIEU 478 142 979 R.C.S. CAEN (Absorbée) AVIS1. Suivant PV dAGE du 31/12/2024, les associés de la société MOBAVIAL ont décidé dapprouver dans toutes ses dispositions le projet de fusion aux termes duquel la société a fait apport à la société SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM de la totalité de son patrimoine avec effet au 01/01/2025 et la dissolution de plein droit de la société sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 2. Aux termes dun PV dAGE du 31/12/2024, les associés de la société SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM ont décidé : dapprouver dans toutes ses dispositions le projet de fusion ainsi que lévaluation qui en a été faite à effet au 01/01/2025 ; daugmenter le capital social suite à la fusion dun montant de 6 000 pour être porté de 8 000 à 14 000 par création de 6 000 parts sociales nouvelles de 1 chacune à effet au 01/01/2025 ; Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence. La société MOBAVIAL sera radiée du RCS de CAEN, et modifications seront effectuées au RCS de CAEN pour la société SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM. Pour avis, la gérance.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

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Historique de MOBAVIAL

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