France

MOA

Active Dissolution
SIREN
792 114 878
SIRET DU SIEGE SOCIAL
792 114 878 00020
NUMÉRO DE TVA
FR40792114878
DATE DE CREATION
28 mars 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
COOP.FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de MOA

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

9 Documents officiels

Annonces légales de MOA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dissolution MOA, SCI au capital de 214 420 , SIREN 792 114 878 RCS Rodez, siège social : route de Saint Affrique, ZA Horts de Nadal 12230 La Cavalerie. Par acte du 22-11-2024, la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC, SCA à capital variable, agrement HCCA n° 12-470, SIREN n° 403 785 033 RCS Rodez, ayant son siège social sis : Z.A.E. Millau Sud 12230 La Cavalerie, associée unique de la Société, a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société, avec une date de réalisation fixée rétroactivement en matière fiscale au 01-01-2024 ou au 01-01-2025 en fonction de la date de parution de lavis de dissolution au BODACC. Cette dissolution entraine la transmission universelle du patrimoine de la Société au profit de la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai de 30 jours à compter de la date de publication de lavis de dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de Rodez, sis au 2 boulevard Pierre Benoit 12850 Rodez. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société seffectueront à lexpiration du délai dopposition des créanciers.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Avis de modification MOA SCI au capital de 214 420 SIREN 792 114 878 RCS Rodez Siege social : Route de Saint Affrique, ZA Horts de Nadal 12230 La Cavalerie. Aux termes de décisions prises par lassociée unique en date du 06-08-2024, La COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC, ayant son siège social sis Z.A.E. Millau Sud 12230 La Cavalerie, a été nommée Gérante à compter du 06-08-2024, en remplacement de M. Olivier REILHAN, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Rodez.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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      Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Transfert du siège social

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Historique

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