France

MOA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
792 114 878
SIRET DU SIEGE SOCIAL
792 114 878 00020
NUMÉRO DE TVA
FR40792114878
DATE DE CREATION
28 mars 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • MOA - 12230

      Ancien établissement du 1 octobre 2021 au 6 janvier 2025

      SIRET
      79211487800020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RTE DE SAINT AFFRIQUE, ZA HORTS DE N, 12230 LA CAVALERIE
    • MOA - 12230

      Ancien établissement du 13 mars 2013 au 1 octobre 2021

      SIRET
      79211487800012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      DOM DE GAILLAC, 12230 SAUCLIERES

Dirigeants de MOA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de MOA

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  • Document

  • Document

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Annonces légales de MOA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [214420.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dissolution MOA, SCI au capital de 214 420 , SIREN 792 114 878 RCS Rodez, siège social : route de Saint Affrique, ZA Horts de Nadal 12230 La Cavalerie. Par acte du 22-11-2024, la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC, SCA à capital variable, agrement HCCA n° 12-470, SIREN n° 403 785 033 RCS Rodez, ayant son siège social sis : Z.A.E. Millau Sud 12230 La Cavalerie, associée unique de la Société, a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société, avec une date de réalisation fixée rétroactivement en matière fiscale au 01-01-2024 ou au 01-01-2025 en fonction de la date de parution de lavis de dissolution au BODACC. Cette dissolution entraine la transmission universelle du patrimoine de la Société au profit de la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai de 30 jours à compter de la date de publication de lavis de dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de Rodez, sis au 2 boulevard Pierre Benoit 12850 Rodez. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société seffectueront à lexpiration du délai dopposition des créanciers.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

      Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Transfert du siège social

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Historique de MOA

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