MN

11 septembre 2024

• EN DATE DU 06/09/2024, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MN PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2024, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MN PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIFDate d'effet : 06/09/2024

09 février 2015

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/02/2015, JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LA PROCEDURE DE MN A COMPTER DU 06/02/2015 Date d'effet : 06/02/2015

10 février 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA STE MN. A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A NOMME LIQUIDATEUR : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01/01/2014, SANS POURSUITE D'ACTIVITE DE . RAPPEL : ART. 1844-7-7° DU CODE CIVIL, LA SOCIETE EST DISSOUTE PAR L'EFFET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE Date d'effet : 07/02/2014

02 avril 2013

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 2013 MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A CLOTURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MN CONFORMEMENT A L'ARTICLE R.631-43 DU CODE DE COMMERCE

23 août 2012

• JUGEMENT DU 17/08/2012 : ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA STE MN DUREE : UN AN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME 64100 BAYONNE A COMPTER DU 17/08/2012

09 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2012, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 14/07/2012 Date d'effet : 06/07/2012

13 février 2012

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MN. A NOMME Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, , A FIXE AU 10/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 10/02/2012

11 juillet 2011

• En date du 08/07/2011, jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/07/2011

18 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE MN. Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 14/01/2011

17 novembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2010