MITACK

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MITACK Capital : 1 000 Siège social : 7, rue de Lavenaud, 87430 Verneuil-sur- Vienne. Objet : La raison dêtre de cette SCI est dacquérir et de gérer un bien familial au sens large. ce bien permettant de créer un point dancrage collectif dans un esprit de progrès social et écologique. Durée : 99 ans. Gérants : M. Kevin BONTHONNOU, 7, Rue de Lavenaud, 87430 Verneuil-sur- Vienne, M. BONTHONNOU Maxime, 4, le Cours-Nord, 19270 Ussac. Clause dagrément : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre ascendants et descendants. Il est nécessaire dobtenir le consensus de tous les associés. Toutes les autres cessions de parts sociales, y compris entre associés et conjoints dun associé, seront soumises à agrément de tous les autres associés. RCS : Limoges.

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 07/07/2023, il a eté constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MITACK Sigle : MITACK Objet social : La raison dêtre de cette SCI est dacquérir et de gérer un bien familial au sens large. Ce bien permettant de créer un point dancrage collectif dans un esprit de progrès social et écologique. Siège social : 7 RUE DE LAVENAUD, 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS LIMOGES Gérance : Monsieur BONTHONNOU KEVIN, Demeurant 7 RUE DE LAVENAUD, 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Clause dagrément : n présence dun associé marié sous le régime de la communauté qui apporterait des biens ou des fonds communs, il convient dobtenir une renonciation du conjoint de celui-ci à la qualité dassocié, sans quoi ce dernier serait associé dans la Société à 50/50 avec son conjoint.] 1 - Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre ascendants et descendants. Il est nécessaire dobtenir le consensus de tous les associés. Toutes les autres cessions de parts sociales, y compris entre associés et conjoints dun associé, seront soumises à agrément de tous les autres associés. Lagrément est donné par décision collective extraordinaire et unanime des associés. Lassocié cédant peut participer au vote. 2 - A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant le notifie à la Société et à chacun des associés par acte dhuissier ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant, sil sagit dun cessionnaire personne physique, les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert, ou sil sagit dun cessionnaire personne morale a forme, sa dénomination et ladresse du siège ainsi que le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans le mois de cette notification, la Gérance doit réunir les associés, lesquels statueront, dans les conditions du Titre IV des présentes et selon la majorité requise pour les décisions collectives extraordinaires, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La Gérance notifie aussitôt le résultat de la décision collective extraordinaire à lassocié cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée par décision collective extraordinaire des associés de la Société, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les associés doivent alors acheter ou faire acheter les parts dont la cession est envisagée. Ils disposent pour cela dun délai de six 11 mois à compter de la dernière des notifications de la demande dagrément. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, les parts sont réparties entre eux proportionnellement au nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, les parts peuvent être achetées par un tiers désigné à lunanimité des autres associés. Les autres associés peuvent aussi décider à lunanimité que le rachat sera effectué par la Société elle-même, les parts devant alors être annulées au moyen dune réduction du capital social ; étant précisé que le rachat par la Société nest pas soumis à laccord de lassocié cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix égale à la valeur des autres actions, sont notifiés par la Société à lassocié cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune offre dachat nest faite à lassocié cédant dans ce délai de six (11) mois, lagrément à la cession initiale est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la Société. Dans ce dernier cas, lassocié cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître aux autres associés et à la Société, par acte dhuissier ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession dans le délai dun (1) mois à compter de ladite décision. Le cédant peut renoncer à la cession et décider de conserver ses parts, en le notifiant aux autres associés et à la Société, par acte dhuissier ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. 3 - Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales. 4 - Toute transmission de parts sociales résultant dune fusion ou dune scission est soumise à agrément unanime des associés. 5 - Le conjoint de tout associé qui revendique la qualité dassocié postérieurement à un apport de biens communs fait par ledit associer à la Société ou à une acquisition de parts faite par son époux avec des biens communs conformément aux dispositions de larticle 1832-2 du Code civil, sera soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus, lépoux associé de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts nétant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. 6 - Toute liquidation de communauté de biens entre époux, que cette liquidation intervienne du vivant des époux ou au décès de lun deux, est soumise à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. 7 - Les dispositions ci-dessus visent toutes transmissions, à titre onéreux ou gratuit, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. KEVIN BONTHONNOU