MIRSUD MDL

22 décembre 2023

• Radiation d'office - JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MIRSUD MDL PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIF

16 octobre 2023

• EN DATE DU 13/10/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MIRSUD MDL PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/10/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MIRSUD MDL PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIFDate d'effet : 13/10/2023

03 novembre 2016

• Par jugement du 28/10/2016, le Tribunal de Commerce de MONTM DE MARSN a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 25/03/2016, ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, autorisé le maintien de l'activité pour une durée de 3 mois, mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan et nommé Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème 64100 BAYONNE, en qualité de Liquidateur et Me Sébastien VIGREUX, 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise.

31 octobre 2016

• EN DATE DU 28/10/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE MIRSUD MDL A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN, 2 rue du 49ème, 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SEBASTIEN VIGREUX, 8 rue du Poids de l'Huile, 31000 TOULOUSE avec mission d'administrer l'entreprise A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE

08 avril 2016

• Par jugement du 25/03/2016, le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN a arrêté le plan de redressement, fixé la durée du plan à 6 mois et nommé Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème 64100 BAYONNE, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

29 mars 2016

• Par jugement du 11/03/2016, le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/03/2016.

24 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2016, jugement de Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 A COMPTER DU 11/03/2016 Date d'effet : 11/03/2016

05 janvier 2016

• Par jugement du 10/12/2015, le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN a renouvelé la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 11/12/2015.

23 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/12/2015, jugement de Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 A COMPTER DU 11/12/2015 Date d'effet : 10/12/2015

06 novembre 2015

• Par jugement du 19/082015, le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN a modifié la mission de l'Administrateur Judiciaire et dit qu'il assurera seul, entièrement, l'administration de l'entreprise.

25 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN , prononce en date du 11/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/06/2015 désigne Administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI, 134 av. du Cololnel Rozanoff 40000 MONT DE MARSAN avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème 64100 BAYONNE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

20 août 2015

• JUGEMENT DU 19/08/2015 MODIFIANT LA MISSION DE ME LIVOLSI, ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE

15 juin 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MIRSUD MDL. A NOMME Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître Jean Marc LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A FIXE AU 01/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 11/06/2015

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège