France

MINPA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
488 077 884
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 077 884 00010
NUMÉRO DE TVA
FR40488077884
DATE DE CREATION
16 janvier 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
51 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
MINPA
Statut RCS
Radiée le 14 octobre 2022 14/10/2022
Statut INSEE
Fermée le 10 octobre 2022 10/10/2022
Statut RNE
Radiée le 14 octobre 2022 14/10/2022
Observations RNE

  • 15 septembre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/05/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/05/2022. Dénomination de l'associé unique : LAUMA, Besançon : 529381162. Journal d'annonces légales : La Terre de Chez Nous paru le 09/09/2022.

Établissements

    • MINPA - 25480

      Ancien établissement du 14 janvier 2006 au 31 mai 2022

      SIRET
      48807788400010
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      51 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES

Dirigeants de MINPA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Documents de MINPA

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    PROJETS DE CONTRATS D APPORTS INTERVENUS ENTRE LES CONSORTS SCHNEIDER ET LA SAS LAUMA SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS - APPROBATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LES CONSORTS SCHNEIDER A LA SAS LAUMA

6 Documents officiels

Annonces légales de MINPA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    MINPA Sociéte civile au capital de 1 000 Siège social : 51 Rue des Etouvelles 25480 MISEREY SALINES BESANCON RCS D 480 077 884 DISSOLUTION Aux termes dune décision en date du 31/05/2022, LAUMA, Société civile au capital de 178 426 , dont le siège social est à CHATILLON LE DUC (25), 8 Route de DEVECEY et immatriculée auprès du RCS de BESANÇON sous le numéro D 529 381162, représentée par M Laurent SCHNEIDER, Gérant, a en sa qualité dassociée unique de MINPA, décidé la dissolution anticipée de ladite société. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 03/07/1978, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BESANÇON. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de Mme Martine SCHNEIDER, gérante, domicilié CHATILLON LE DUC (25), 8 Route de DEVECEY. Pour avis

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Bilan carbone

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    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      PROJETS DE CONTRATS D APPORTS INTERVENUS ENTRE LES CONSORTS SCHNEIDER ET LA SAS LAUMA SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS - APPROBATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LES CONSORTS SCHNEIDER A LA SAS LAUMA

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 15 septembre 2022 au 10 octobre 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MINPA

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    • LAUMA assume maintenant le rôle d'associé.

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