MINOTERIE MARET ET FILS

21 novembre 2007

• : Par jugement en date du 21/11/2007, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (85) a prononcé la cloture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation des Biens de la Société MINOTERIE MARET ET FILS et de la Société MOULIN MARET, SARL au capital de 76.224,51 Euros dont le siège social est à DAMVIX (85420) - RCS LA ROCHE SUR YON B 327 746 202.

22 août 2003

• : Par jugement en date du 13 AOUT 2003, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a ordonné la reprise des opérations de la Liquidation des Biens de la Société MINOTERIE MARET ET FILS et de la Société MOULIN MARET, SARL au capital de 76.224,51 Euros dont le siège social est à DAMVIX (85420) - RCS LA ROCHE SUR YON B 327 746 202 - Syndic : ME PELLETIER MARCEL, 2 RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON.

16 janvier 2002

• : Radiation : Clôture des operations de liquidation.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 septembre 1967

• Historique des observations depuis le 12/09/1967 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECLAIR. FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT DE 180 000 FRS DE MR JEAN PIERRE MARET R.C. 67 A 299. - 17.04.1981 : CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL. MOD. DU 4.08.83 : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A STE NOUVELLE DU MOULIN MARET, RCS B327 746 202 DU 1.07.1983 AU 30.06.1989 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. MOD. DU 30.10.85 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU CONCORDAT EN DATE DU 29.07.85. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT MAITRE MICHEL RAMBOUR 10 AV. GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON. $$$11/01/1993 MENTION D'OFFICE DU 11 JANVIER 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 08 JANVIER 1993, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT INTERVENU LE 21 FEVRIER 1985 ENTRE LA STE MINOTE- RIE MARET ET FILS, ET SES CREANCIERS CHIROGRA- PHAIRES, ET A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS - A DESIGNE M. LOUIS BEAUVOIS, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - A MAINTENU DANS SES FONCTIONS ME MICHEL RAMBOUR, DEMEURANT 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) EN QUALITE DE SYNDIC - A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT FIXEE PAR LE JUGEMENT DECLARATIF DU 08 AOUT 1983, AU 08 AOUT 1983. $$$28/01/1994 MENTION D'OFFICE DU 28 JANVIER 1994 : PAR JUGT EN DATE DU 25 JANVIER 1994, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE MINOTERIE ET FILS AVEC CELLE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE MOULIN MARET (RCS LA ROCHE SUR YON B 327 746 202) AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES DEUX SOCIETES - CO-SYNDICS : ME PELLETIER, 2, RUE MANUEL A LA ROCHE S/YON - ME RAMBOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE S/YON (85) - JUGE-COMMISSAIRE : M. BEAUVOIS - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.08.1983. $$$26/01/1996 MENTION D'OFFICE DU 26 JANVIER 1996 : PAR JUGT EN DATE DU 09 JANVIER 1996, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMIS SAIRE M. LIBAUD ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. BEAUVOIS LOUIS. MENTION D'OFFICE DU 08.07.99 - PAR JUGT EN DATE DU 05.07.99, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M. MICHEL JACOB EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LIBAUD. $$$28/04/2000 MENTION D'OFFICE DU 28 AVRIL 2000 PAR JUGEMENT DU 12 AVRIL 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON RETABLI DANS SES FONCTIONS PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS (VIENNE) EN DATE DU 30 MARS 2000, A COMPTER DU LUNDI 10 AVRIL 2000, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR JACQUES
• RUCHAUD. Mention du 16/01/2002 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE S/YON (85) A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE MINOTERIE MARET ET FILS ET DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA SARL MOULIN MARET.

NC

• - Date de cessation d'activité : 09/01/2002.