MINI TP

26 juin 2023

• Par jugement du 26/06/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

30 juin 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 29/06/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me Christian RIPERT23, rue Banasterie84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 27/04/2022 Date d'effet : 29/06/2022

31 décembre 2021

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 27/12/2021, le tribunal de commerce dAvignon a modifié le plan de redressement judiciaireDate d'effet : 27/12/2021

19 décembre 2017

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 13/12/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 13/12/2017

20 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 13/09/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 13/09/2017

19 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 19/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 19/04/2017

27 mars 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 15/03/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 15/03/2017

09 septembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 07/09/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL - 850, rue Etienne Lenoir - Km Delta - 30900 Nîmes, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 29/08/2016 Date d'effet : 07/09/2016

06 juin 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/10/2014

NC

• OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE