MILLESIME

07 septembre 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 05/09/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MILLESIME (SARL) et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles Les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia Antipolis 06560 VALBONNE. Date d'effet : 05/09/2017

10 mars 2017

• Modification de la date de cessation des paiements En date du 10/03/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a reporté la date de cessation des paiements au 25/09/2014 dans la procédure MILLESIME (SARL). Date d'effet : 10/03/2017

13 février 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Messieurs TABET, NEJKOVIK, ROLAND, ROLAND, CIGNONI, CIBOT avec faculté de substitution au profit d'une sociètè dénomée CANTINA DU CAP SAS en cours de constitution. SUR LA PROCEDURE MILLESIME (SARL) Date d'effet : 10/02/2017

11 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 06/01/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE MILLESIME (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- Bât D 06560 Sophia-Antipolis Date d'effet : 06/01/2017

29 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/06/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 28/06/2016

02 février 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 02/02/2016, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MILLESIME (SARL) et a désigné : en qualité de Juge commissaire Monsieur Jean-François ETESSE, en qualité d'administrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : Maître Xavier HUERTAS 4, rue De l'opéra 06359 NICE CEDEX 4, avec pour mission d' d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles Les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia Antipolis 06560 VALBONNE, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/02/2016

08 janvier 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/02/2012