MICKACHRIS

19 octobre 2017

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/10/2017 A prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2017

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 04/05/2017 A prononcé proroge jusqu'au 15/09/2017 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée

06 mai 2016

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 12/04/2016 A prononcé la prorogation jusqu'au 15 avril 2017, le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.

16 avril 2015

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/04/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 14/07/15
• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/04/2015 A prononcé la prolongation de un an a compter du 06/04/2015 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation devra être examinée.

17 avril 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 16/04/2014 A prononcé la prorogation de un an à compter de ce jour le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée

19 avril 2013

• - Par jugement du 16/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : MET fin à la période d'observation ; PRONONCE la liquidation judiciaire ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de liquidateur ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DIT que la clôture de liquidation judiciaire devra être examinée au terme d'un délai de 1 an au plus tard ; DIT que les perspectives de clôture de la procédure sereont ainsi évoquées à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 08/04/2014 à 14h00.

16 novembre 2012

• - Par jugement du 05/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 03/04/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil,, le 19/03/2013 à 14 h.

10 août 2012

• - Par jugement du 03/07/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/05/2012 ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience tenue en Chambre du Conseil le 25/09/2012 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme THIRY et Mme AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur judiciaire à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L622-6 et L631-14 du C.comm.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

10 janvier 2007

• Historique des observations depuis le 10/01/2007 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 04/01/2007