-
Dernière modification le15/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 338 679 699 338679699
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 679 699 00029 33867969900029
- NUMÉRO DE TVA
- FR96338679699 FR96338679699
- DATE DE CREATION
- 08 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 B BD MARCOU, 11000 CARCASSONNE 29 B BD MARCOU, 11000 CARCASSONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 228673,53 € 228673,53
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 13 décembre 2022 13/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
-
13 décembre 2022
- Radiation d'office du RCS de Carcassonne le 13/12/2022
-
02 août 2019
- Dissolution à compter du 05/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/07/2019, liquidateur : VIGNON Michel jean marie, siège de la liquidation : 29 B Boulevard Marcou 11000 Carcassonne, parution de la publicité légale : La Semaine du Minervois en date du 01/08/2019
-
27 décembre 2007
- Changement de dénomination à compter du 07/11/2007, suivant 2 A.G.E. des 25/06 et 20/12/2007 : Ancienne : SCP ANDRE VIGNON ET MICHEL VIGNON NOTAIRES ASSOCIES Nouvelle : Michel VIGNON Notaire associé Membre d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/11/2007 : Partant : VIGNON André, GÉRANT(E) Changement de qualité : VIGNON Michel, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ UNIQUE
-
18 décembre 2004
- Transfert du siège social SUIVANT A.G.E. DU 17/12/2004 : -- ANCIENNE ADRESSE = CARCASSONNE, 3 BOULEVARD OMER SARRAUT, -- NOUVELLE ADRESSE = CARCASSONNE, 29 B BOULEVARD MARCOU. -JAL : LIBERATION DU 23/12/2004 Date d'effet : 27/12/2004
-
31 mai 1996
- SUIVANT ACTE DE ME PIERRE POLI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 09/11/1995 ET PRESTATION DE SERMENT EN DATE DU 03/04/1996, CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 03/04/1996. ANCIEN = MR JEAN CASTEX NOUVEAU = MR MICHEL VIGNON DEMEURANT A CARCASSONNE, 6 RUE LOUIS ARAGON. PAR LE MEME ACTE, CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 03/04/1996. ANCIENNE = SCP ANDRE VIGNON ET JEAN CASTEX, NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE = SCP ANDRE VIGNON ET MICHEL VIGNON, NOTAIRES ASSOCIES
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 338 679 699 00029 CODE APE 741 A
-
NC
- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Carcassonne D 338679699 Carcassonne D 338679699
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
438 sociétés exercent la même activité que MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermés
-
Du 27 décembre 2004 au 25 juillet 2019
MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11000
Ancien établissement
- SIRET 33867969900029 33867969900029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 29 B BD MARCOU, 11000 CARCASSONNE
-
Du 27 juin 1986 au 27 décembre 2004
OFFICE NOTARIAL - 11000
Ancien établissement
- SIRET 33867969900011 33867969900011
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 3 BD OMER SARRAUT, 11000 CARCASSONNE
-
Dirigeants de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
-
Anciens
-
Michel VIGNON
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Liquidateur Du 06 août 2019 au 13 décembre 2022
-
Michel VIGNON
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 18 janvier 2005 au 06 août 2019
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de MICHEL VIGNON NOTAIRE ASSOCIE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège CARCASSONNE, 29 B BOULEVARD MARCOU
-
Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - cessation d'activité.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : VIGNON Michel jean marie
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant associé unique : VIGNON Michel.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Michel jean marie VIGNON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2005
-
lundi 06 août 2019
-
Michel VIGNON est promue liquidateur.
-
Michel VIGNON démissionne de son poste de gérant.
-
-
lundi 29 janvier 2008
-
Andre VIGNON quitte ses fonctions de gérant.
-
-
lundi 18 janvier 2005
-
Michel VIGNON et Andre VIGNON assument maintenant la fonction de gérant.
-
4 événements ont marqué le parcours de MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D' UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005