- Dernière modification le05/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
- SIREN314 514 514314514514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL314 514 514 0005331451451400053
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13314514514FR13314514514
- DATE DE CREATION13 mars 1981
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMichel HAU-PALE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE13 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130 MAULEON-LICHARRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
- Capital social 150009,83 €150009,83
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 mars 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 mars 1981
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 984 000.00 FRF Nouveau montant : 150 009.83 Eur
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSPau D 314514514Pau D 314514514
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire. Exercice en commun de la profession de notaire.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 27 janvier 2020 (5 ans)
MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI - 64130
Siège social
- SIRET3145145140005331451451400053
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130 MAULEON-LICHARRE France
Depuis le 25 janvier 2024 (1 an)
MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI - 40280
Établissement secondaire
- SIRET3145145140006131451451400061
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse168 AVENUE DE SAILHES, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT France
Depuis le 22 janvier 1991 (34 ans)
MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI - 64470
Établissement secondaire
- SIRET3145145140003831451451400038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE PRINCIPALE, 64470 TARDETS-SORHOLUS France
- Fermés
Du 27 septembre 2017 au 25 janvier 2024
MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI - 40280
Ancien établissement
- SIRET3145145140004631451451400046
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse95 RUE ANTOINE BECQUEREL, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT France
Du 01 janvier 1900 au 27 janvier 2020
MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI - 64130
Ancien établissement
- SIRET3145145140002031451451400020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAVENUE DE BELZUNCE, 64130 MAULEON-LICHARRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 octobre 2017
Michel HAU-PALE
Gérant
Depuis le 04 octobre 2017
Christophe GOURGUES
Gérant
Depuis le 05 mars 2024
Michel HAU-PALE
Associé
Depuis le 05 mars 2024
Christophe GOURGUES
Associé
- Anciens
Du 08 août 2006 au 04 octobre 2017
Michel HAUPALE
Ancien Associé-gérant
Du 03 juin 2008 au 04 octobre 2017
Christophe GOURGUES
Ancien Associé-gérant
Du 08 août 2006 au 03 juin 2008
Michel RICHER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 août 2006
Pierre MERLIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 août 2006
Michel RICHER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
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Finances de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
de avenue de Belzunce 64130 Mauléon Licharre au 13 rue Arnaud de Maytie - BP 50 64130 Mauléon-Licharre
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
en celle de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Document
Expédition acte notarié
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCP Michel HAU-PALÉ ET Christophe GOURGUES, Notaires , Associes dune SOCIETE Civile Professionnelles Titulaires dOffices Notariaux Au capital de 150.009,83 Siège social : Avenue de Belzunce 64130 MAULEON-LICHARRE RCS PAU : 314.514.514 Par Assemblee en date du 27 janvier 2020, les associés ont décidé de tranférer le siège social de la société à compter de cette date. Siège social : Ancienne mention : Avenue de Belzunce, 64130 MAULEON-LICHARRE. Nouvelle mention : 13 rue Arnaud de Maytie, 64130 M…
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Co-gérant associé : HAU PALE Michel Joseph LéonCo-gérant associé : GOURGUES Christophe.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI
8 événements depuis 2005
lundi 05 mars 2024
Michel HAU PALE et Christophe GOURGUES sont promus au statut d'associé.
mardi 04 octobre 2017
Christophe GOURGUES et Michel HAU PALE accèdent au poste de gérant.
Christophe GOURGUES et Michel HAUPALE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 03 juin 2008
Christophe GOURGUES prend le relais de Michel RICHER en tant qu'associé-gérant.
Christophe GOURGUES succède à Michel RICHER en tant qu'associé-gérant.
lundi 08 août 2006
Michel RICHER et Pierre MERLIN quittent leurs fonctions de gérant.
Michel HAUPALE et Michel RICHER sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel RICHER et Pierre MERLIN accèdent au poste de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de MICHEL HAU-PALE ET CHRISTOPHE GOURGUES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARI depuis 2005