MICHEL EVAIN-VALLEE

02 juin 2014

• En date du 21/05/2014, jugement maintenant la SELARL FHB 17, rue du Port 27400 Louviers prise en la personne de Maître Emmanuel Hess, en qualité d'administrateur judiciaire de la Sas Michel Evain-Vallee jusqu'aux termes de la période d'observation autorisée dans le cadre des opérations de la liquidation judiciaire par jugement du 23/04/2014. A compter du 21/05/2014

23 avril 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/04/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS EVAIN-VALLEE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 02/07/2012 A COMPTER DU 23/04/2014

15 janvier 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/01/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SAS EVAIN VALLEE pour une période de QUATRE MOIS A compter du 15/01/2014

06 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Jean-Michel DIEUZY en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013

06 novembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/11/2013, jugement autorisant la poursuite de l'activité SAS EVAIN VALLEE pour une période de six mois A compter du 06/11/2013

04 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/07/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SAS EVAIN VALLEE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 03/07/2013

31 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/01/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SAS EVAIN VALLEE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 31/01/2013

13 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE SAS EVAIN VALLEE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 12/12/2012

31 juillet 2012

• Suivant le Procès Verbal du 12/07/2012, Monsieur Bruno MAZEURE Le Bourg 14100 Courtonne La Meurdrac, a été désigné représentant des salariés de la SAS MICHEL EVAIN-VALLEE.

02 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN MICHEL DIEUZY MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB 80, RUE NUNGESSER ET COLI ZAC DU LONG BUISSON N° 2 27930 GUICHAINVILLE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/06/2012 Date d'effet : 02/07/2012

08 octobre 2009

• Changement de dénomination à compter du 29/09/2009 Ancienne : S.A.S. MICHEL EVAIN Nouvelle : S.A.S. MICHEL EVAIN-VALLEE

10 mai 2007

• Changement de dénomination à compter du 06/04/2007 Ancienne : S.A. Michel Evain Nouvelle : S.A.S. Michel Evain Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 06/04/2007 : Partant : Evain Michel, président Nouveau : Vallée Romuald Jean-Jacques pierré, président

10 novembre 2006

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 73 rue de Paris 14100 Lisieux à compter du 03/04/2006

17 octobre 2002

• Modification autre Transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée fin des fonctions d'administrateur de Monsieur André Baugé de Monsieur Daniel Gutierrez et de Monsieur Michel Evain nomination de Monsieur Michel Evain (ancien président du conseil d'administration) en qualité de président Date d'effet : 27/09/2002

29 octobre 2001

• Modification autre Augmentation puis conversion du capital en euros ancien : 250 000 F nouveau : 85 000 euros nomination de la société Cogediac Et associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Mr Michel Ferrand démissionnaire modification de l'objet social : Suppression de : "Et notamment, l'Exploitation en location-gérance du fonds de commerce de serrurerie, menuiserie, aluminium et P.V.C. de Monsieur Michel Evain". Date d'effet : 28/09/2001

08 mars 2000

• Modification autre Résiliation de la location-gérance consentie par Monsieur Michel Evain le 1er avril 1995, achat du fonds de commerce de serrurerie menuiserie aluminium et pvc exploité à Hermival-les-Vaux (14100) de Monsieur Michel Evain (Rcs Lisieux 314-332-453) moyennant le prix de 4 000 000 F journal d'annonces légales : Ouest France du 18/02/2000 oppositions : Au fonds vendu et pour la correspondance au cabinet de maître Fabienne archer 26/28 Rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret Date d'effet : 15/02/2000

18 mars 1996

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Sur création d'un Fds sis à Lisieux, 1 rue du Carmel - enseigne: sa Michel Evain - activité: Serrurerie menuiserie aluminium pvc- exploitation directe à compter du 15/04/96