MI FORMATION

18 juin 2003

• Radiation d'office en vertu des dispositions de l' article 42.3 du décret n° 84-406 du 30/05/1984 (di sposition abrogée par le décret n° 98-550 du 02/07 /1998).

17 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 17/06 /2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.

5 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours, en date du 04/02/2003 nommant : M PASQUET Marc en qualité de Liquidateur Amiable, à l'effet exclusif d'exer cer les droits du débiteur durant la procédure de Liquidation Judiciaire, tels qu'ils sont définis p ar le Code de Commerce et ses décrets d'applicatio n relatifs aux procédures collectives N° 85-1388, N° 85-1389 et N° 85-1390 du 27 décembre 1985, à l' exception des droits concernés par les disposition s de l'article L.622-9 alinéa 1 du Code de Commerc e.

25 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 15/01 /2002 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : PORTAIS Claude

12 septembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 11/09 /2001 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire. Cessation des paiements en date du 01/04/2001 . Juge Commissaire : M TARDITS Denis Liquidateur : ME BREION Nadine 25, rue Nationale 37000 TOURS

11 septembre 2001

• - Date de cessation : 11/09/2001. - Sort du fonds: Disparition du fonds.