COMAREP INFORMATIQUE

18 mars 2005

• Radiation d'office effectuée en vertu des disposit ions de l'article 42.1 du décret n° 84-406 du 30/0 5/1984 : "Est radié d'office tout commerçant ou pe rsonne morale à compter de la clôture d'une procéd ure, soit de faillite, soit de liquidation des bie ns pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'u nion, soit de liquidation judiciaire pour insuffis ance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intér essé."

16 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 15/03 /2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.

20 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 18/01 /2005 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : CORBINEAU Dominiqu e Juge Commissaire Suppléant : GADIOU Didier

5 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours, en date du 04/02/2003 nommant : M PASQUET Marc en qualité de Liquidateur Amiable, à l'effet exclusif d'exer cer les droits du débiteur durant la procédure de Liquidation Judiciaire, tels qu'ils sont définis p ar le Code de Commerce et ses décrets d'applicatio n relatifs aux procédures collectives N° 85-1388, N° 85-1389 et N° 85-1390 du 27 décembre 1985, à l' exception des droits concernés par les disposition s de l'article L.622-9 alinéa 1 du Code de Commerc e.

25 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 15/01 /2002 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : PORTAIS Claude

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 mai 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 15/05 /2001 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire. Cessation des paiements en date du 15/08/2000 . Juge Commissaire : M TARDITS Denis Liquidateur : ME BREION Nadine 25, rue Nationale 37000 TOURS

11 mai 2001

• Dépôt le 11/05/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e TOURS

3 novembre 1988

• Historique : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : AVENUE DU LAC 37550 SAINT-AVERTIN.

NC

• - Date de cessation : 15/05/2001. - Sort du fonds: Disparition du fonds.