MEUSE ARCM

19 avril 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 15/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 juin 2012

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 février 2005

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 21 Janvier 2005 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a nomé M. LEGRAND en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. LEPELTIER. Date d'effet : 21/01/2005

21 mai 2003

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 16/05/2003, il a ete procede a la nomination en qualite de mandataire ad'hoc de : MME COLLET NICOLE 26 AVENUE DE LA MEURTHE 54320 MAXEVILLE pour les besoins de la Liquidation Judiciaire.

22 janvier 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 18/1/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a nomme Monsieur LEPELTIER en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur LOMBARD.

22 mai 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 19/05/2000, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion du Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE de Madame COLLET nee COLIRE Nicole. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 19/05/2000, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion de la Procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE de Madame Veuve RUBERT nee CUNY Pascale. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.

07 décembre 1998

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 4/12/1998, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire de Madame Veuve RUBERT nee CUNY Pascale, gerante de fait de la Societe. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 1/7/1994.
• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 4/12/1998, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie de Madame COLLET nee COLIRE Nicole. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 1/7/1994.

04 mai 1995

• CESSATION D'ACTIVITE//*a compter du 17/03/1995, mise en vente du fonds.

20 février 1995

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 17/02/1995, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CONVERSION de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activite jusqu'au 17/03/1995. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Mandataire Liqudateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.

24 janvier 1995

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 20/01/1995, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 17/02/1995 la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime simplifie.Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC. Administrateur: Me CONTANT 8 Rue Voltaire BP 4076 10013 TROYES CEDEX.

20 septembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 16 SEPTEMBRE 1994 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prolonge jusqu'au 20 JANVIER 1995 la periode d'observation de Redressement Judicaire.

19 juillet 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Ordonnance en date du 15/07/1994, Monsieur le Juge Commissaire a autorise l'entreprise a recourir aupres de la Banque GALLIERE 54, Rue de Courcelles 75008 PARIS a l'escompte des effets tires sur les clients et a la mobilisation des creances commerciales (LOI DAILLY) ou nees sur l'etranger.

04 juillet 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 01/07/94, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie, Date de cessation des paiements: 01/07/1994, Juge commissaire: Mr LOMBARD, Representant des creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc, Administrateur: Me CONTANT 8, Rue Voltaire 10000 TROYES avec mission d'assistance.

01 janvier 1900

• //*Conversion du capital en euros operee d'office par le Greffier (decret ne 2001-474 du 30/05/2001).