METHABIO

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DHAUSSY AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La societé METHABIO dont le siège social est situé 8 rue de la Victoire à HAUSSY (59294) a déposé un dossier en vue de demander lenregistrement relatif à limplantation dune unité de méthanisation pour son établissement situé voie de la Fontaine à HAUSSY comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique n°2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Lépandage se fera sur 18 communes dans le Nord : BEAURAIN, BEVILLERS, BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS, CROIX-CALUYAU, FOREST-EN-CAMBRÉSIS, HAUSSY, INCHY-EN-CAMBRÉSIS, MONTRÉCOURT, NEUVILLY, ROMERIES, SAINTAUBERT, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON, SAINTPYTHON, SAULZOIR, SOLESMES, VENDEGIES-AU-BOIS et VERTAIN. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, une consultation est organisée en mairie dimplantation, 2 place Jean-Jaurès, 59294 HAUSSY, du lundi 27 mars à 15h00 au mardi 25 avril 2023 à 12h00, aux heures douverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à ladresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : METHABIO à HAUSSY). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2023)pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies dHAUSSY (commune dimplantation et dépandage), SAINT-PYTHON (commune de rayon et dépandage), BEAURAIN, BEVILLERS, BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS, CROIX-CALUYAU, FOREST-ENCAMBRÉSIS, INCHY-EN-CAMBRÉSIS, MONTRÉCOURT, NEUVILLY, ROMERIES, SAINT-AUBERT, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON, SAULZOIR, SOLESMES, VENDEGIES-AU-BOIS et VERTAIN (communes dépandage). Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

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PRÉFECTURE DU NORD BUREAU DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES Commune dHAUSSY AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La sociéte METHABIO dont le siège social est situé 8 rue de la Victoire à HAUSSY (59294) a déposé un dossier en vue de demander lenregistrement relatif à limplantation dune unité de méthanisation pour son établissement situé voie de la Fontaine à HAUSSY comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique n °2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Lépandage se fera sur 18 communes dans le Nord : BEAURAIN, BEVILLERS, BOUSSIÈRESEN CAMBRÉSIS, CROIX-CALUYAU, FOREST-EN-CAMBRÉSIS, HAUSSY, INCHY-EN-CAMBRÉSIS, MONTRÉCOURT, NEUVILLY, ROMERIES, SAINT-AUBERT, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON, SAINT-PYTHON, SAULZOIR, SOLESMES, VENDEGIES-AUBOIS et VERTAIN. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, une consultation est organisée en mairie dimplantation, 2 place Jean-Jaurès, 59294 HAUSSY, du lundi 27 mars, à 15 h 00 au mardi 25 avril 2023, à 12 h 00, aux heures douverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à ladresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles, bureau des procédures environnementales, 12 rue Jean sans Peur, CS 20003, 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : METHABIO à HAUSSY). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2023) pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies dHAUSSY (commune dimplantation et dépandage), SAINT-PYTHON (commune de rayon et dépandage), BEAURAIN, BEVILLERS, BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS, CROIX-CALUYAU, FOREST-EN-CAMBRÉSIS, INCHY-EN-CAMBRÉSIS, MONTRÉCOURT, NEUVILLY, ROMERIES, SAINT-AUBERT, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON, SAULZOIR, SOLESMES, VENDEGIES-AU-BOIS et VERTAIN (communes dépandage). Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 91118428

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