METHA2S

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIETE METHA 2S A RITTERSHOFFEN ANNULE ET REMPLACE LE PRéCéDENT AVIS En raison des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 et de la période de réserve électorale, le présent avis annule et remplace le précédent. En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, Le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la société METHA 2S pour lexploitation dun méthaniseur sur la commune de Rittershoffen fait lobjet dune consultation du public. La Préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Rittershoffen du 08 juillet 2024 au 07 août 2024 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Rittershoffen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Rittershoffen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-R sous la commune de Rittershoffen et la rubrique de la société Metha 2S. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert en mairie de Rittershoffen ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public Société METHA 2S à Rittershoffen »; par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique B103 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la Préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la société METHA 2S pour lexploitation dun méthaniseur sur la commune de Rittershoffen fait lobjet dune consultation du public. La Préfète du Bas-Rhin a fixé, Par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Rittershoffen du 26 juin 2024 au 26 juillet 2024 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Rittershoffen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Rittershoffen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-R sous la commune de Rittershoffen et la rubrique de la société Metha 2S. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert en mairie de Rittershoffen ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public Société METHA 2S à Rittershoffen »; par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique B103 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la Préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIETE METHA 2S A RITTERSHOFFEN ANNULE ET REMPLACE LE PRéCéDENT AVIS En raison des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 et de la période de réserve électorale, le présent avis annule et remplace le précédent. En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, Le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la société METHA 2S pour lexploitation dun méthaniseur sur la commune de Rittershoffen fait lobjet dune consultation du public. La Préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Rittershoffen du 08 juillet 2024 au 07 août 2024 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Rittershoffen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Rittershoffen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-R sous la commune de Rittershoffen et la rubrique de la société Metha 2S. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert en mairie de Rittershoffen ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public Société METHA 2S à Rittershoffen »; par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique B103 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la Préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

METHA2S SAS au capital de 125.000 Siège social : Route de Kuhlendorf 67690 RITTERSHOFFEN RCS Strasbourg : 842 972 101 Aux termes du proces-verbal de lAGM du 29/11/2023 : Les associés, statuant conformément à larticle L.225-248 du Code de commerce, Ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de Strasbourg Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

- 74590 - METHA2S Société par actions simplifiée Au capital de 125.000 euros Siege social : route de Kuhlendorf 67690 RITTERSHOFFEN RCS Strasbourg : 842 972 101 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2022, les actionnaires ont décidé : - daugmenter le capital social dune somme en numéraire de 6.250 euros, Pour être porté de 118.750 euros à 125.000 euros, par émission de 500 actions ordinaire et 125 actions de préférence de catégorie A. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : 118.750 euros. Nouvelle mention : 125.000 euros. - de transférer le siège social de route de Gunstett 67250 Surbourg à route de Kuhlendorf 67690 Rittershoffen à compter du 30/06/2022. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : Strasbourg. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

- 74590 - METHA2S Société par actions simplifiée Au capital de 125.000 euros Siege social : route de Kuhlendorf 67690 RITTERSHOFFEN RCS Strasbourg : 842 972 101 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2022, les actionnaires ont décidé : - daugmenter le capital social dune somme en numéraire de 6.250 euros, Pour être porté de 118.750 euros à 125.000 euros, par émission de 500 actions ordinaire et 125 actions de préférence de catégorie A. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : 118.750 euros. Nouvelle mention : 125.000 euros. - de transférer le siège social de route de Gunstett 67250 Surbourg à route de Kuhlendorf 67690 Rittershoffen à compter du 30/06/2022. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : Strasbourg. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Avis de consultation du public La sociéte METHA 2S, dont le siège social est situé route de Gunstett 67250 Surbourg, A déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour exploiter un méthaniseur à Rittershoffen. À cet effet, la préfète a prescrit par arrête quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Rittershoffen du 21 juin 2021 au 02 aout 2021 inclus pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Rittershoffen ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la république 67073 Strasbourg cedex) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultation-du-public@bas-rhin.pref.gouv.fr) en mentionnant comme objet « consultation du public société METHA 2S à Rittershoffen »). Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle l.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement. 257884200

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [118750 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

53220 METHA2S Société par actions simplifiee Au capital de 118.750 euros Siège social : Route de Gunstett 67250 Surbourg RCS Strasbourg : 842 972 101 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2020, les actionnaires ont décidé : daugmenter le capital capital social dune somme en numéraire de 18.750 euros, Pour être porté de 100.000 euros à 118.750 euros, par émission de 1.875 actions ordinaire ; de convertir les actions ordinaires détenues par certains actionnaires en actions de préférence. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : 100.000 euros Nouvelle mention : 118.750 euros Mention sera faite au RCS : Strasbourg. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social. [125000.0 EUR]