METHA DES PLAINES D'ELEVAGE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Societé METHA DES PLAINES DELEVAGE Création dune unité de méthanisation agricole implantée sur la commune de Frichemesnil (76690) Par arrêté préfectoral du 6 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus portant sur une demande denregistrement, Déposée par la société METHA DES PLAINES DELEVAGE, dont le siège social se situe998 route du Mont Piel 76690 Fontaine-le-Bourg, en vue de la création dune unité de méthanisation agricole implantée route de Cidres sur la commune de Frichemesnil. Linstallation relève du régime de lenregistrement prévu à larticle L.512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubriques 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier en version papier est disponible en mairie de Frichemesnil (1 place de la Mairie 76690) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendezvous pour dossier METHA DES PLAINES DELEVAGE », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 83. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique « Actions de lÉtat Environnement et préventions des risques Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 Frichemesnil »). Les contributions peuvent être communiquées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre papier disponible en mairie de Frichemesnil ; par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, en précisant « consultation du public dossier METHA DES PLAINES DELEVAGE » ; par voie électronique, à ladresse suivante : en précisant « consultation du public dossier METHA DES PLAINES DELEVAGE ». pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusquà la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon daffichage d1 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et/ou concernées par le plan dépandage : Authieux Ratiéville, Bosc-le-Hard, Claville-Motteville, Clères, Esteville, Etaimpuis, Fresnay-le-Long, Frichemesnil, La Houssaye-Béranger et Saint-Germain-sous-Cailly. Les communes concernées sont invitées à rendre un avis et le transmettre au préfet de la Seine-Maritime, sous la forme dune délibération, dès mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lfappui territorial Bureau de lfutilite publique et de lfenvironnement Installations classees pour la protection de lfenvironnement Demande dfenregistrement Societe METHA DES PLAINES DfELEVAGE Creation dfune unite de methanisation agricole implantee sur la commune de FRICHEMESNIL(76690) AVIS DfINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrete prefectoral du 6 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus portant sur une demande denregistrement, Deposee par la societe METHA DES PLAINES DELEVAGE, dont le siege social se situe 998 route du Mont Piel, 76690 FONTAINE-LE-BOURG, en vue de la creation dune unite de methanisation agricole implantee route de Cleres sur la commune de FRICHEMESNIL. Linstallation releve du regime de lfenregistrement prevu a larticle L.512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubriques 2781-1-b de la nomenclature des installations classees pour la protection de lenvironnement. Pendant toute la duree de la consultation, le dossier en version papier est disponible en mairie de FRICHEMESNIL (1 place de la Mairie 76690) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au Bureau de lutilite publique et de lenvironnement de la prefecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et apres avoir demande au prealable un rendez-vous a ladresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en precisant en objet demande de rendezvous pour dossier METHA DES PLAINES DELEVAGE, ou en telephonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 7 6 53 83. Lavis et le dossier de demande de l�fexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la prefecture de la Seine-Maritime pendant toute la duree de cette consultation : http://wwwseine-maritime.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et preventions des risques Enquetes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 Frichemesnil). Les contributions peuvent etre communiquees pendant toute la duree de la consultation : sur le registre papier disponible en mairie de FRICHEMESNIL ; par correspondance a la prefecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lfappui territorial, Bureau de lutilite publique et de lenvironnement, en precisant consultation du public ¡ dossier METHA DES PLAINES DfELEVAGE : par voie electronique, a ladresse suivante: pref-icpe@seine.maritime.gouv.fr en precisant consultation du public dossier METHA DES PLAINES DELEVAGE. Cet avis est affiche au moins quinze jours avant le debut de la consultation et ce, jusqua la cloture de celle-ci, dans les communes concernees par le rayon daffichage df1 km eu egard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classees pour la protection de lenvironnement et/ou concernees par le plan depandage : Authieux RatieviIle, Bosc-le-Hard, Claville Motteville, Geres, Esteville, Etaimpuis, Fresnay-le-Long, Frichemesnil, La Houssaye Beranger et Saint-Germain-sous Cailly. Les communes concernees sont invitees a rendre un avis et le transmettre au prefet de la Seine-Maritime, sous la forme dune deliberation, des mise a disposition du dossier et jusqua 15 jours apres la fin de la consultation du public. Le prefet de la Seine-Maritime est competent pour prendre la decision a lissue de la consultation du public. La decision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulieres ou un refus.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Avis rectificatif SAS METHA DES PLAINES DELEVAGE Societé par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siège social : 998 Route du Mont Fiel 76690 FONTAINE LE BOURG RCS ROUEN RECTIFICATION de lannonce parue dans le PARIS NORMANDIE Le Havre du 20/10/202211 convenait de lire que le SIEGE SOCIAL est situé 998 route du Mont Fiel 76690 FONTAINE LE BOURG. Pour avis,

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création