METH@DOMF

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7368993701 VS METH@DOMF SAS Capital social variable minimum : 80 000 euros Siège social : place de la Roirie 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE 844 843 193 RCS dAlençon AVIS DE MODIFICATIONS Par AG mixte du 7 juin 2024, les associés ont decidé, à compter du 7 juin 2024 : de transférer le siège social à 2742, Route du lieutenant-Eustis, 61350 Saint-Mars-dEgrenne ; de désigner Franck MOISSERON demeurant 21, route de Rouellé, Le Presbytère, 61700 Domfront-en-Poiraie, en remplacement de M. Jérôme FORGET, démissionnaire. Mention sera portée au RCS dAlencon.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7368993701 VS METH@DOMF SAS Capital social variable minimum : 80 000 euros Siège social : place de la Roirie 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE 844 843 193 RCS dAlençon AVIS DE MODIFICATIONS Par AG mixte du 7 juin 2024, les associés ont decidé, à compter du 7 juin 2024 : de transférer le siège social à 2742, Route du lieutenant-Eustis, 61350 Saint-Mars-dEgrenne ; de désigner Franck MOISSERON demeurant 21, route de Rouellé, Le Presbytère, 61700 Domfront-en-Poiraie, en remplacement de M. Jérôme FORGET, démissionnaire. Mention sera portée au RCS dAlencon.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7297028501 - VS METH@DOMF Société par actions simplifiee Capital social variable minimum : 80 000 euros Siège social : Mairie Domfront 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE RCS dAlençon 844 843 193 NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL Lassemblée générale du 28 juin 2022 a décidé de nommer en qualité de nouveau directeur général, M. Jérôme FORGET, Demeurant à LYonniere, 61330 Ceauce, en remplacement de M. Michel FAVERIS, dont le mandat est arrivé à expiration, à compter du 28 juin 2022. Pour avis

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7259549401 AA PRÉFECTURE DE LORNE SCI/Section Environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune unité de methanisation présentée par la SAS METH@DOMF sur le territoire de la commune de SAINT-MARS DEGRENNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est M. François CHERIER. En cas dempêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables sur internet à ladresse suivante : www.orne. gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : service de la coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet à Alençon aux jours et heures douverture de la cité. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire denquêteur à la mairie de Saint-MarsdEgrenne, lieu de permanence, selon le calendrier suivant : lundi 13 septembre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 21 septembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 8 octobre 2021 de 16 h 00 à 18 h 00, mercredi 13 octobre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. Le public pourra formuler ses observations par courriel, en indiquant lobjet de lenquête, transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-sci-enquetespubliques@orne.gouv.fr. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de aux adresses suivantes : à la mairie de Saint-Mars-dEgrenne, Préfecture de lOrne SCI/ Section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Saint-Mars-dEgrenne. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Mars-dEgrenne. ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. A lissue de la procédure, la préfète de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7259549901 AA PRÉFECTURE DE LORNE SCI/Section Environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune unité de methanisation présentée par la SAS METH@DOMF sur le territoire de la commune de SAINT-MARSDEGRENNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est M. François CHERIER. En cas dempêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables sur internet à ladresse suivante : www.orne. gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : service de la coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet à Alençon aux jours et heures douverture de la cité. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire denquêteur à la mairie de Saint-MarsdEgrenne, lieu de permanence, selon le calendrier suivant : lundi 13 septembre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 21 septembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 8 octobre 2021 de 16 h 00 à 18 h 00, mercredi 13 octobre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. Le public pourra formuler ses observations par courriel, en indiquant lobjet de lenquête, transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-sci-enquetespubliques@orne.gouv.fr. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de aux adresses suivantes : à la mairie de Saint-Mars-dEgrenne, Préfecture de lOrne SCI/ Section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Saint-Mars-dEgrenne. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Mars-dEgrenne. ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. A lissue de la procédure, la préfète de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.

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Préfecture de LORNE SCI/section environnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune unité de méthanisation présentée par la SAS METH@DOMF sur le territoire de la commune de Saint-Mars-dÉgrenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est M. François Cherier. En cas dempêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables sur internet à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques, environnement, protection de lenvironnement). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : service de la coordination interministérielle, section environnement, 39 rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet à Alençon aux jours et heures douverture de la cité. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire denquêteur à la mairie de Saint-MarsdÉgrenne, lieu de permanence, selon le calendrier suivant : Jours, horaires : Lundi 13 septembre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. Mardi 21 septembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Jeudi 30 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00. Vendredi 8 octobre 2021 de 16 h 00 à 18 h 00. Mercredi 13 octobre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. Le public pourra formuler ses observations par courriel, en indiquant lobjet de lenquête, transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à la mairie aux adresses suivantes : à la mairie de Saint-Mars-dÉgrenne, préfecture de lOrne, SCI/section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet : www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Saint Mars-dÉgrenne. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-MarsdÉgrenne, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, la préfète de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.

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Annonce JAL - Evénement divers

7233560601 VS METH@DOMF Société par actions simplifiee à capital variable Capital minimum : 80 000 euros Siège social : mairie Place de la Roirie 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE RCS Alençon 844 843 193 MODIFICATIONS Par décisions de lassemblée générale du 15 septembre 2020, larticle 16.2 des statuts a été modifié afin dindiquer que les actions sont inaliénables pendant une durée de 8 ans au lieu de 5 ans. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création