METALUFER

13 décembre 2021

• Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 23/11/2021, infirmant le jugement sauf en ce qu'il a dit que Monsieur Bruno COPEZ a la qualité de dirigeant de fait et a condamné Monsieur Bruno COPEZ et Monsieur Ricardo MOREIRA MARQUES au paiement d'une indemnité procédure ainsi qu'aux dépens, statuant à nouveau des chefs infirmés, condamne Monsieur Bruno COPEZ à payer à la SELARL ML CONSEILS la somme de 300.000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif et condamne Monsieur Ricardo MOREIRA MARQUES à payer à la SELARL ML CONSEILS la somme de 50.000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif

06 avril 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30 mars 2021 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Ricardo MOREIRA MARQUES à concurrence de 10.000 euros et par Bruno COPEZ à concurrence de 150.000 euros. .

01 avril 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30 mars 2021 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Ricardo MOREIRA MARQUES à concurrence de 10.000 et par Bruno COPEZ à concurrence de 150.000 . .

30 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/03/2021 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Ricardo MOREIRA MARQUES à concurrence de 10.000 ¿ et par Bruno COPEZ à concurrence de 150.000 ¿. .

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1-3 RUE ARAGO 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 1-3 RUE ARAGO 93400 ST OUEN SUR SEINE.

25 avril 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20 avril 2016 nommant SELARL MI Conseils prise en la personne de Maitre Rogeau 26 rue Hoche 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

22 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES En date du 20/04/2016 Nommant SELARL MI Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 rue Hoche 78000 Versailles mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

20 avril 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20/04/2016 nommant SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES prononce en date du 12/01/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/9/2015 , désigne liquidateur me <>
• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES prononce en date du 12/01/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/09/2015 , désigne liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

12 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 12/01/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00055 , date de cessation des paiements le 01/09/2015 , désigne liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

10 septembre 2002

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .