METALEUROP NORD

03 janvier 2023

• Par Ordonnance en date du 03/01/2023, le Président du Tribunal de Commerce dARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS METALEUROP NORD 1, rue Malfidano 62950 NOYELLES GODAULT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 mars 2005

• PAR ARRET EN DATE DU 16.12.2004 LA COUR D'APPEL DE DOUAI A ORDONNE L'EXTENSION A LA SA METALEUROP DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SAS METALEUROP NORD. MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAITRES MARTIN ET THEETTEN 55 BD VICTOR HUGO62400 BETHUNE. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME QUITTERIE LASSERRE BENHAMOU OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE MME CLAIRE BERTIN. JUGES A LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DEBETHUNE. INVITE LES CREANCIERS A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LES 2 MOIS DE LA PARUTION AU BODACC.

06 janvier 2005

• PAR ARRET EN DATE DU 16/12/2004, LA COUR D'APPEL DE DOUAI A ORDONNE L'EXTENSION A LA SA METALEUROP, 6 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS (RCS PARIS B 542 097 704) DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SAS METALEUROP NORD.

10 mars 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.12.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.01.2003

06 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAS METALEUROP NORD AU 10 JANVIER 2003.

16 avril 2003

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 12.03.2003 M.DELENEUVILLE PRESIDENT DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A DESIGNE ME JEAN LUC MERCIER RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE A BETHUNE MANDATAIRE AD HOCCHARGE DE REPRESENTER LA SAS METALEUROP NORD SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.03.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A PRONONCE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE,NOMMANT ME THEETTEN ET ME MARTIN 55 BD VICTOR HUGO BETHUNE COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS

21 mars 2003

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10 MARS 2003, MONSIEUR DELENEVILLE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A DESIGNE MAITRE JEAN LUC MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE A BETHUNE : MANDATAIRE AD HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SAS METALEUROP NORD, SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 mars 2003

• EN DATE DU 10/03/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEURS : MAITRES THEETTEN ET MARTIN, 55, BD V. HUGO A BETHUNE SANS POURSUITE D'ACTIVITE

12 février 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIREREGIME GENERAL, NOMME ME THEETTEN ET ME MARTIN 55 BD VICTOR HUGO BETHUNE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME ROUVROY RUE FAIDHERBE BETHUNE ET ME BONDROIT 119 RUE JACQUEMART GIELEE LILLE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE, DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MME VALAY-BRIERE ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MMECLAIRE BERTIN. FIXE PROVISOIREMENT AU 27.01.2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. INVITE LES CREANCIERS A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DES REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2MOIS DE LA PARUTION AU BODACC

28 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT LE REGIME GENERAL DE LA SAS METALEUROP NORD JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY-BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME THEETTEN ET ME MARTIN, 55, BD VICTOR HUGO A BETHUNE ADMINISTRATEURS : ME ROUVROY, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE A BETHUNE ME BONDROIT, 119, RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/01/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS

14 octobre 2002

• A COMPTER DU 5.6.02 TRANSFERT DU SIEGE DANS LE RESSORT TC PARIS AU 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MAINTIEN DE L'ACTIVITE PRINCIPALE 1 RUE MALFIDANO A NOYELLES GODAULT

06 septembre 2002

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 05/06/2002

02 août 2002

• La société a par décision du 05/06/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 05/06/2002