MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 320 422 595
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 320 422 595 00035
NUMÉRO DE TVA: FR28320422595
DATE DE CREATION: 14 mai 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 30 BD DE LA GARE, 29800 LANDERNEAU
DIRIGEANTS: Jacques KERBAUL + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/06/2020
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Capital social: 316251,00 €

Statut RCS: Radiée le 17 juin 2020 17/06/2020

Statut INSEE: Fermée le 18 mai 2020 18/05/2020

Statut RNE: Radiée le 17 juin 2020 17/06/2020

Observations RNE

17 juin 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/05/2020
12 mars 2020
- Dissolution à compter du 31/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2019, liquidateur : KERBAUL Jacques, siège de la liquidation : 30 Boulevard de la Gare 29800 Landerneau, parution de la publicité légale : Terra en date du 28/02/2020

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Brest D 320422595

Tribunal de commerce: Greffe de Brest

Secteur d'activité de MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Exercice en commun de la profession de notaire
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

Fermés
- Du 03 juillet 1995 au 31 octobre 2019
  
  MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 29800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32042259500035
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 30 BD DE LA GARE, 29800 LANDERNEAU
- Du 02 octobre 1980 au 03 juillet 1995
  
  MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 29800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32042259500019
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 50 QUAI DE LEON, 29800 LANDERNEAU

Dirigeants de MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Dirigeants

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Finances de MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Solvabilité

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17/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Documents de MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

13 derniers documents officiels

17/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
31/03/2020

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
31/03/2020

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
12/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution
31/10/2019

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
29/09/2017

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - Réduction du capital social - Sous conditions suspensives - Réalisation des constions suspensives.
01/03/2013

Acte notarié - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sous condition suspensive. - Démission(s) de gérant(s) - Réalisation définitive de la cession de parts. - Nomination(s) de gérant(s) - MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, MARC CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
09/12/2008

Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
12/08/2005

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

DEPOT DE PIECE ET REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de BRIGITTE LE LANN, JACQUES KERBAUL, ALAIN YOUANC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
12/08/2005

Acte notarié

CESSION DE PARTS SOCIALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE ET CHANGEMENTDE RAISON SOCIALE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
16/01/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
13/05/1998

Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de dénomination en celle de ERIC CRENN, BRIGITTE LE LANN, JACQUESKERBAUL, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE ...
13/12/1995

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Apport-fusion Changement de dénomination en celle de JOSEPH CRENN, BRIGITTE LE LANN, JACQUES Augmentation de capital Transfert du siège LANDERNEAU (29800) 30 BD DE LA GARE - CONSTATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES EN AFFECTANT LE PROJET DE FUSION ET LA CESSION DE PARTS EN DATE DU 29/08/1995 Apport-fusion Changement de dénomination en celle de JOSEPH CRENN, BRIGITTE LE LANN, JACQUES Augmentation de capital Transfert du siège LANDERNEAU (29800) 30 BD DE LA GARE - CESSION DE PARTS EN DATE DU 04/10/1994. Apport-fusion Changement de dénomination en celle de JOSEPH CRENN, BRIGITTE LE LANN, JACQUES Augmentation de capital Transfert du siège LANDERNEAU (29800) 30 BD DE LA GARE - TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Apport-fusion Changement de dénomination en celle de JOSEPH CRENN, BRIGITTE LE LANN, JACQUES Augmentation de capital Transfert du siège LANDERNEAU (29800) 30 BD DE LA GARE - NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS Apport-fusion Changement de dénomination en celle de JOSEPH CRENN, BRIGITTE LE LANN, JACQUES Augmentation de capital Transfert du siège LANDERNEAU (29800) 30 BD DE LA GARE

13 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2013 et 2017

SCI JADE
- SIREN 483328712
Dirigeants : Laurent RIOU , Brigitte COZIC , Jacques KERBAUL , Alain YAOUANC
- 29/09/2017
  
  Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - Réduction du capital social - Sous conditions suspensives - Réalisation des constions suspensives.
- 01/03/2013
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sous condition suspensive. - Démission(s) de gérant(s) - Réalisation définitive de la cession de parts. - Nomination(s) de gérant(s) - MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, MARC CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

FIDUCIAL SOFIRAL Sociéte dAvocats 65 rue Emile Roux BP 70041 29801 BREST CEDEX 9 MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Société civile professionnelle en liquidation au capital de 316 251 euros Siège social : 30 Boulevard de la GARE 29800 LANDERNEAU 320 422 595 RCS BREST LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidatio…
21/09/2020

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

FIDUCIAL SOFIRAL Sociéte dAvocats 65 rue Emile Roux BP 70041 29801 BREST CEDEX 9 MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Société civile professionnelle en liquidation au capital de 316 251 euros Siège social : 30 Boulevard de la GARE 29800 LANDERNEAU 320 422 595 RCS BREST LAssemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Mrs Jacques KERBAUL et Laurent RIOU de leu…
26/06/2020

Annonce BODACC - Cessation
19/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : RIOU Laurent Pierre ; Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : KERBAUL Jacques
06/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Gérant, Associé : KERBAUL Jacques ; Gérant, Associé : RIOU Laurent, Pierre
13/03/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé : KERBAUL Jacques Gérant, Associé : RIOU Laurent, Pierre Gérant, Associé : CHAUSSADE Marc
28/12/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Co-gérant associé : LE LANN Brigitte. Co-gérant associé : KERBAUL Jacques. Co-gérant associé : RIOU Laurent Pierre.

7 Annonces

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    FIDUCIAL SOFIRAL Sociéte dAvocats 65 rue Emile Roux BP 70041 29801 BREST CEDEX 9 MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Société civile professionnelle en liquidation au capital de 316 251 euros Siège social : 30 Boulevard de la GARE 29800 LANDERNEAU 320 422 595 RCS BREST LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidatio…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Laurent Pierre RIOU
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique de MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

11 événements depuis 2005

jeudi 05 juin 2020
- Laurent RIOU et Jacques KERBAUL assument maintenant la fonction de liquidateur.
- Laurent RIOU et Jacques KERBAUL renoncent à leurs rôle de gérant.

lundi 03 octobre 2017
- Marc CHAUSSADE démissionne de son poste de gérant.

...

Historique

11 événements ont marqué le parcours de MES JACQUES KERBAUL, LAURENT RIOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution

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