MERLOGNE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Maître Romain DUMAS Notaire 2118, Grande Rue 01700 MIRIBEL Suivant acte reçu par Maître Romain DUMAS, Notaire à MIRIBEL (Ain), 2118 Grande Rue, le 22 mars 2025, il a éte constitué la société suivante : Dénomination : MERLOGNE Forme : Société Civile Immobilière Siège : 142 chemin du clos, 01600 REYRIEUX Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. Capital : 140 000. Il est divisé en 10 000 parts de 14,00 chacune, numéroté de 1 à 10 000. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : Monsieur Bruno MARTIN demeurant 142 chemin du clos 01600 REYRIEUX et Madame Lise MARTIN demeurant 13 rue de la Viabert 69006 LYON 6ème. Cession de part : La cession de parts dans les trois ans de la réalisation de lapport en nature dont elles sont la représentation sanalyse fiscalement en une cession des biens eux-mêmes et ce en application des dispositions de larticle 727 du Code général des impôts. Immatriculation : RCS de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le notaire. 25159040