MENUISERIE GENERALE ET RENOVATION

30 juin 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/06/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MENUISERIE GENERALE RENOVATION (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/12/2015 )Date d'effet : 29/06/2022
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

10 février 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MENUISERIE GENERALE RENOVATION (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 10/02/2017

05 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.03.2017 avec RAPPEL DE L'AFFAIRE LE 10.02.2017 Date d'effet : 02/12/2016

16 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/09/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/11/2016 Date d'effet : 16/09/2016

03 mai 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/04/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2016 Date d'effet : 29/04/2016

25 janvier 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/01/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/04/2016 Date d'effet : 22/01/2016

09 décembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MENUISERIE GENERALE RENOVATION (SARL) SOUS LE NUMERO 4159414, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/12/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.