MENESCA DEVELOPPEMENT SAS

24 février 2017

• Radiation du RCS le 24/02/2017 avec effet au 21/10/2009 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

23 février 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 22/02/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant MENESCA DEVELOPEMENT SAS (SAS) Zone Artisanale la Plaine 87220 Boisseuil (PROCEDURE OUVERTE LE 21/10/2009 ) Date d'effet : 22/02/2017

25 août 2010

• Par ordonnance en date du 24 Août 2010, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

26 octobre 2009

• JUGEMENT / 21/10/2009 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CONTINUATION AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2009 DATE CESSATION PAIEMENTS / 20/10/2009 JUGE COMMISSAIRE / MR PERICAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES

29 octobre 2008

• Par ordonnance en date du 28 OCTOBRE 2008, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.

16 janvier 2008

• JUGEMENT / 9 JANVIER 2008 / HOMOLOGATION DU PLAN PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES FIN DE MISSION DE ME GLADEL VINCENTEN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

26 décembre 2007

• JUGEMENT / 12 DECEMBRE 2007/ POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JANVIER 2008

02 octobre 2007

• JUGEMENT / 26 SEPTEMBRE 2007/ POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 DECEMBRE 2007

01 août 2007

• JUGEMENT / 25 JUILLET 2007/ POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 SEPTEMBRE 2007

12 mars 2007

• JUGEMENT / 7 MARS 2007/ POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JUILLET 2007

01 février 2007

• JUGEMENT / 24 JANVIER 2007/ OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS / 23 JANVIER 2004 JUGE COMMISSAIRE / MR PERICAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE / ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / SELARL BAULAND ET GLADEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL 67 BOULEVARD GAMBETTA LIMOGES AVEC MISSION D'ASSISTANCE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 MARS 2007

NC

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 05/02/2007 AUTORISONS LA SAS MENESCA DEVELOPPEMENT A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BTP BANQUE AGENCE DE LIMOGES UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 60.000 EUROS, LES REQUERANTS SONT AUTORISES, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE. SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 05/02/2007 AUTORISONS LA SAS MENESCA DEVELOPPEMENT A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD AGENCE DE LIMOGES UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 400.000 EUROS, LES REQUERANTS SONT AUTORISES, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY.