MELODIE

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Avis de constitution FORME : Societé civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du code civil DENOMINATION : Mélodie OBJET : La propriété et ladministration, dans le cadre dune gestion patrimoniale civile, De tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : en matière mobilière : La propriété par voie dacquisition à titre onéreux, de souscription au capital dorigine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, déchange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, en matière immobilière : La propriété par voie dacquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction dimmeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, La réalisation de toutes opérations, lexercice de toutes prestations, lacceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser lobjet social sans porter atteinte au caractère civil de la personnalité morale de la société. DUREE : 99 années à compter de la date dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés SIEGE SOCIAL : 23 E rue Saint Antide 25170 RUFFEY LE CHATEAU CAPITAL : 653.777 divisé en 653.777 parts dintérêt dun montant nominal de 1 Les transmissions des parts entre vifs seffectuent librement entre associés. Toutes les autres transmissions sont soumises à lagrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les ¾ des parts sociales. APPORTS : en numéraire : 1 , en nature : 653.776 GERANCE : Gilles GARDOT 23 E rue Saint Antide 25170 RUFFEY LE CHATEAU IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au R.C.S. de BESANCON

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