MELANO

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à lexécution du plan dans la procédure concernant MELANO (SCI)Date d'effet : 14/11/2023

03 mai 2021

• Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 13/04/2021, en application des dispositions de larticle R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 13/04/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 mai 2008

• Transfert du siège social et établissement principal à compter du 01/04/2008 : Ancienne adresse : CHEMIN DU CIRQUE ROMAIN - CHEZ M. FARINOLE, MAS PIERRE 13632 ARLES Nouvelle adresse : 7 rue des Carmes 13200 Arles PV DEPOT LE 02/05/2008 N° 500 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'AGRICULTEUR PROVENCAL DU 25/04/2008